Présentation générale
de la CNCPI

vocation

La CNCPI, ou Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, est une personne morale instituée par la loi (Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990). Tous les CPI, ou Conseils en Propriété Industrielle, sont membres de la CNCPI.

La CNCPI

NOS COORDONNÉES :

CNCPI
13 Rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr

HISTORIQUE

La CNCPI succède à la Compagnie Nationale des Conseils en Brevets en 1992, à  la suite d’une réforme de la profession des Conseils en Brevets réalisée par la loi n°90-1052 du 26 novembre 1990 qui crée la profession de Conseil en Propriété Industrielle (CPI).

La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle exerçant en France dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, données personnelles, droit des nouvelles technologies…). 

Étant l’unique organisme professionnel représentant la totalité des Conseils en Propriété Industrielle, la CNCPI a progressivement élargi ses champs d’action en France mais également à l’international afin de développer et de promouvoir la profession des Conseils en Propriété Industrielle, la Propriété Intellectuelle (PI) et l’innovation, leviers de compétitivité et de croissance pour les entreprises et plus largement l’économie française. 

La  CNCPI agit pour la mise en place d’une politique d’innovation ambitieuse soutenue par la propriété intellectuelle, bras armé de l’innovation, en lien avec les décideurs politiques et économiques et les réseaux d’acteurs concernés.

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RESEAUX REGIONAUX ET INTERNATIONAUX

Aujourd’hui la CNCPI est force de proposition sur l’ensemble des sujets de Propriété Intellectuelle et entretient des liens réguliers aussi bien avec les acteurs de l’écosystème de la Propriété Intellectuelle tels que les organismes nationaux et internationaux de la Propriété Intellectuelle qu’auprès des décideurs et représentants institutionnels des instances gouvernementales.

Au-delà de son action à Paris, la CNCPI agit et développe son influence dans toutes les régions françaises. Dans cet objectif, dans la plupart des régions, un Conseils en Propriété Industrielle est chargé du contact régional afin d’assurer une coordination entre la Commission Actions en Région de la CNCPI  et les différents organes de Propriété Intellectuelle de la région concernée.

A une plus grande échelle, la CNCPI collabore étroitement avec :

• des organismes tels que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),  l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des Brevets (OEB) ou encore l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle notamment responsable de la gestion de la marque de l'UE (EUIPO) ;
• des Acteurs de la Propriété Intellectuelle tels que l’Ordre des Avocats ;
• et des Compagnies homologues telles que la Korea Patent Attorneys Association (KPAA - Corée du Sud), la Japan Intellectual Property Association (JIPA - Japon),  l’American Intellectual Property Association (AIPLA - Etats-Unis) et la China National Intellectual Property Administration (CNIPA - Chine).

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CHIFFRES CLÉS

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en téléchargement

Dépliant de la Compagnie

Présentation générale de la CNCPI :
2025 Version française
2025 Version anglaise