Intelligence artificielle (IA)

GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR L'USAGE DES IA GENERATIVES A DESTINATION DES CPI

Ce guide des bonnes pratiques d’usage des systèmes d’intelligences artificielles génératives (« SIA ») s’adresse aux conseils en propriété industrielle (« CPI ») qui peuvent le partager à leurs collaborateurs non CPI. Les SIA et les outils intégrant de l’intelligence artificielle (« IA ») générative évoluent rapidement. Ce guide est donc introductif, non exhaustif et évolutif ; il pourra être mis à jour lorsque les évolutions de la matière le justifieront. 

Ce guide a vocation à présenter des suggestions de bonnes pratiques susceptibles d’être adoptées au sein des cabinets et vis-à-vis des clients des CPI, eu égard en particulier à l’usage des outils grand public accessibles sur internet utilisant de l’IA générative. 

Par exemple, les potentiels problèmes liés à l’utilisation de données confidentielles par un CPI (ou son prestataire) pour entraîner et développer un outil d’IA métier sont abordés mais ne sont pas développés dans ce guide. 

La pondération est souhaitable dans la mise en œuvre des suggestions et recommandations contenues dans ce guide, et la CNCPI précise que : 

- Chaque CPI reste libre de la manière dont ce guide et ses contenus seront utilisés par lui-même ou ses collaborateurs ; 
- Les propositions incluses dans ce guide sont faites à titre de suggestions seulement, chaque CPI est libre de prendre des mesures plus strictes et/ou de proposer des dispositions plus avantageuses à ses clients ; 
- Chaque CPI reste responsable individuellement devant la loi. 

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