Accueil > Les CPI > Devenir CPI > Autres examens - Mandataire en Brevets européens

Autres examens - Mandataire en Brevets européens

Mandataire en Brevets Européens


Pour obtenir le titre de Mandataire en Brevets Européens, il est nécessaire de passer un examen dédié appelé Examen de Qualification Européen ou EQE qui permet d’évaluer les aptitudes des candidats à représenter des demandeurs dans le cadre des procédures devant l’Office Européen des Brevets.

Néanmoins, avant de s’inscrire à l’EQE, il est désormais obligatoire pour les candidats d'enregistrer leur activité professionnelle. 

Qui doit s'enregistrer et jusqu'à quand ?

Tous les candidats qui, conformément à l'article 11(2) REE
●    ont commencé un stage sous la direction d'un mandataire agréé, ou
●    représentent leur employeur devant l'OEB, ou
●    exercent la fonction d'examinateur à l'OEB     
et qui
●    ont l'intention de s'inscrire à l'EQE pour la première fois, ou
●    se sont inscrits à l'EQE par le passé mais n'ont pas été admis doivent maintenant s'enregistrer.

Il est donc attendu des candidats qu'ils s'enregistrent rapidement après avoir débuté l'activité professionnelle pertinente.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement, cliquez ici

Pour plus d’informations sur l’inscription à l’EQE, cliquez ici

Pour plus d’informations sur l’EQE de manière générale, cliquez ici


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du quatre septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI