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Liste des résultats 2017

Résultats de la Session 2017 EQF mention Brevet d'Invention

Président du Jury Benjamin Rajbaut
La session 2017 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – brevets d’invention, ouverte le 20 juin 2017 a été déclarée close le 9 novembre 2017.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
 

Résultats VAE 2017 - Mention Marques, Dessins et Modèles

Président du Jury Colette Perrin
La session 2017 en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles ouverte le 5 décembre 2017 a été déclarée close le 10 avril 2018.
Après délibération du jury, les demandes d’inscription des candidats dont les noms figurent sur le document, sont déclarés retenues pour s’inscrire sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention marques, dessins et modèles, cliquez ici

Résultats examen VAE 2017 - Mention Brevets d'invention

Président du Jury David Peyron
La session 2017 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention Brevets d'invention ouverte le 5 décembre 2017 a été déclarée close le 12 avril 2018.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici


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