Liste des résultats 2018

Résultats Session 2018 VAE mention Marques, Dessins et Modèles

Président du Jury Anne-Marie Gaber
La session 2018 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention marques, dessins et modèles, ouverte le 23 novembre 2018 a été déclarée close le 10 mai 2019.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
 

Résultats Session 2018 VAE mention Brevet d'Invention

Président du Jury David Peyron
La session 2018 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 23 novembre 2018 a été déclarée close le 29 mars 2019.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
  

Résultats de la Session 2018 EQF mention Marques Dessins et Modèles

Présidente du Jury Colette Perrin
La session 2018 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention marques, dessins et modèles, ouverte le 11 janvier 2018 a été déclarée close le 6 avril 2018.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
 

Résultats de la Session 2018 EQF mention BREVETS

Président du Jury David Peyron
La session 2018 de l’examen d’aptitude des candidats en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – mention brevets, ouverte le 28 juin 2018 a été déclarée close le 19 octobre 2018.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici