Liste des résultats 2019

RÉSULTATS SESSION 2019 VAE MENTION MARQUES, DESSINS ET MODÈLES

Présidente du Jury Laurence Lehmann
La session 2019 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention marques, dessins et modèles, ouverte le 23 novembre 2018 a été déclarée close le 12 octobre 2020.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
 

RÉSULTATS SESSION 2019 VAE MENTION BREVET D'INVENTION

Président du Jury David Peyron
La session 2019 en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 23 novembre 2019 a été déclarée close le 12 octobre 2020.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici
 

Résultats Session 2019 EQF mention Brevet d'Invention

Président du Jury David Peyron
La session 2019 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - brevets d'invention, ouverte le 26 juin 2019 a été déclarée close le 11 octobre 2019.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici