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Liste des résultats 2021

Résultats Session 2021 EQF Mention Brevets d'invention

Président du Jury David Peyron
La session 2021 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 9 février 2021 a été déclarée close le 14 décembre 2021.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici


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