Liste des résultats 2021

RESULTATS SESSION 2021 VAE Brevets d’Invention, Marques, Dessins et 
Modèles

Clôture de la session 2021 de l'examen d'aptitude, fondé sur l’article R421-1-1 du code de la propriété intellectuelle, pour les spécialisations « Brevets d’Invention », « Marques, Dessins et Modèles ».
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici

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Résultats Session 2021 EQF Mention Brevets d'invention

Président du Jury David Peyron
La session 2021 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets d'invention, ouverte le 9 février 2021 a été déclarée close le 14 décembre 2021.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici