Liste des résultats 2022

Résultats EQF 2022 Mention Brevets 

Président du Jury David Peyron
Pour consulter la liste des candidats déclarés reçus à la session 2022 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention brevets conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici 

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Résultats EQF 2022 Mention Marques, Dessins et Modèles 

Présidente du Jury Laurence Lehmann
La session 2022 de l'examen d'aptitude des candidats en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle - mention Marques, Dessins et Modèles, ouverte le 29 juin 2021 a été déclarée close le 5 avril 2022.
Liste des candidats déclarés reçus à cet examen conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié, cliquez ici