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31 mars 2020 - Conférence sur la Jurisprudence allemande récente en matière de Brevets

La commission Brevets de la CNCPI organise une matinale dont le thème sera « La jurisprudence allemande récente en matière de brevets », spécialement destinée aux CPI mention Brevets, qui se tiendra le mardi 31 mars 2020 dans les locaux de la CNCPI à compter de 9h30 (accueil des participants à partir de 9h00).

Maître Konstantin Schallmoser du cabinet Preu Bohlig & Partner présentera un tour d’horizon de la jurisprudence allemande en matière des brevets, depuis 2017, en évoquant les arrêts récents de la Cour Fédérale de Justice (Bundesgerichtshof), l’application de cette jurisprudence par les tribunaux d’instance, les cours d’appel et le Tribunal Fédéral des brevets (Bundespatentgericht).

Les sujets suivants seront traités :

  • Nouveauté,
  • Activité inventive,
  • Interprétation des revendications,
  • Contrefaçon par équivalence,
  • Responsabilité et négligence,
  • Conséquences juridiques (interdiction, dommages et intérêts, etc.),
  • Licences obligatoires.

Maître Schallmoser évoquera également le projet actuel d’amendement de la loi allemande des brevets.

Inscriptions closes.

 


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