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14 octobre 2020 - Webinar sur la Jurisprudence allemande récente en matière de Brevets

La commission Brevets de la CNCPI organise un webinar dont le thème sera « La jurisprudence allemande récente en matière de brevets », spécialement destinée aux CPI mention Brevets, qui se tiendra le mercredi 14 octobre 2020 à 9h30.

Maître Konstantin Schallmoser du cabinet Preu Bohlig & Partner présentera un tour d’horizon de la jurisprudence allemande en matière des brevets, depuis 2017, en évoquant les arrêts récents de la Cour Fédérale de Justice (Bundesgerichtshof), l’application de cette jurisprudence par les tribunaux d’instance, les cours d’appel et le Tribunal Fédéral des brevets (Bundespatentgericht).

Les sujets suivants seront traités :

  • Nouveauté,
  • Activité inventive,
  • Interprétation des revendications,
  • Contrefaçon par équivalence,
  • Responsabilité et négligence,
  • Conséquences juridiques (interdiction, dommages et intérêts, etc.),
  • Licences obligatoires.

Maître Schallmoser évoquera également le projet actuel d’amendement de la loi allemande des brevets.

Inscription au webinar gratuite.

Cette matinale est éligible à la FCO.

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