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Session PCT ( Patent Cooperation Treaty) 2024
Une session dédiée au PCT (Patent Cooperation Treaty) se tiendra en format webinaire, le mardi 28 mai de 10h00 à 12h30.Cette session sera présentée par Monsieur Ali Jazairy, Conseiller principal Division de la coopération internationale du PCT Secteur des brevets et de la technologie de l’OMPI et Madame Madame Carolina Miot, juriste du département Processus en matière de dépôts de brevets et Affaires PCT PCT de l’OEB. Christophe Léveillé, conseil en propriété industrielle mention brevets, animera.
Au programme de cette session :
- État des lieux du PCT (Etats membres et statistiques récentes) (OMPLI)
- Rapport sur la Réunion des administrations internationales de 2023 et sur le Groupe de travail du PCT de 2024 (OMPI)
- Restauration du droit de priorité (26bis.3 PCT) (OEB)
- Services PCT en ligne : les derniers développements à l’OMPI et à l’OEB (OMPI/OEB)
- Rectification d'erreurs évidentes (règle 91 PCT) (OEB)
- Session de Questions/Réponses (OMPI/OEB)
Cette session, coorganisée par la CNCPI, l’OMPI et l’OEB, est éligible à la FCO pour les conseils en propriété industrielle et est gratuite.
Pour vous inscrire, merci de bien vouloir remplirle formulaire ci-dessous avant le vendredi 24 mai à 12h00.
Nous contacter
CNCPI
Compagnie Nationale des Conseils en
Propriété Industrielle
13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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