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Nos interventions 2020
8 décembre 2020 – 360 Grand Est-Business Act – 100% DIGITAL
Initialement prévu le 29 septembre 2020, l'évènement 360 Grand Est-Business Act, s'est finalement tenu en format 100% digital le 8 décembre.Une plateforme riche de possibilités, a permis de suivre des conférences sur les grands défis vus par les acteurs économiques, sur la transformation des filières en matière de véhicules du futur, sur l'intelligence artificielle, et aussi sur l'investissement en faveur du climat dans le cadre de la transition « bas carbone ».
360 Grand Est a aussi permis l'échange entre de nombreux acteurs institutionnels et économiques de la région Grand-Est au travers de RV dédiés, ainsi que la visite de stands virtuels.
A cette occasion, Frédéric Hege, Correspondant régional Alsace, aux côtés de Conseils en Propriété Industrielle de cabinets de PI alsaciens, ont pu assurer de nombreux rendez-vous, pris en amont de l'évènement et tenir un stand virtuel.
Une nouvelle forme d'échanges entre porteurs de projets, créateurs, entrepreneurs et les professionnels "présents".
3 décembre 2020 - Matinale INPI -CNCPI - Quels contrats en PI ? - A DISTANCE
Dans le cadre des Matinales PI 2020, organisées par l'INPI Rhône-Alpes en collaboration avec la CNCPI, une matinale sur le thème " Quels contrats en PI ? L’accord de confidentialité, un préalable nécessaire mais insuffisant " s'est tenue à distance compte tenu de la situation sanitaire, le jeudi 3 décembre 2020.
Après une introduction d’Elisabeth Delalande, Déléguée régionale Rhône-Alpes, Isabelle Bosser, Gwenaël Toussaint et Philippe Verriest, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, ont animé cette matinale.
Ils ont développé le thème sur les deux points essentiels suivants :
Préalablement au dépôt :
- le contrat de collaboration/partenariat
- Le non-disclosure agreement
Après le dépôt :
- Le règlement de copropriété
- Le contrat de licence de brevet
- Le contrat de cession de brevet
Une trentaine de participants ont pu suivre cette matinale, présentation ponctuée de nombreuses questions.
De gauche à droite :
Gwenaël Toussaint, Philippe Verriest et Isabelle Bosser, intervenants
La prochaine matinale INPI CNCPI se tiendra le 18 mars 2021 sur le thème Mes marques et moi, animée par Isabelle Meunier-Coeur et Claire Yam, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
AGENDA, cliquez ici
1er décembre 2020 - Journée PI et Numérique - Digital
La 18ème Journée de formations juridiques Propriété Intellectuelle et Numérique organisée par Legiteam s'est déroulée de façon exceptionnelle, à distance, du fait de la situation sanitaire.Malgré tout, ce fut l'occasion pour les professions juridiques de se pencher ensemble sur les grandes problématiques suscitées par l’accélération de la transformation numérique de notre économie en 2020.
Cette année encore, de nombreux sujets étaient proposés aux auditeurs/internautes, tels les contrats du numérique, une actualité 2020 du droit des marques et dessins et modèles et des décisions marquantes en matières de Brevets et Marques, un package "IOT, IA, Chatbot, Blokchain, RPA", le paradoxe des données personnelles, les abus sur internet et la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets G 1/19 portant sur la brevetabilité des méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur.
Cette année, Anthony Berton et Philippe Rodhain, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, sont intervenus sur le thème
"Numérique : les décisions les plus marquantes en matière de brevets et de marques de l’année 2019-2020"
Un grand succès pour cette conférence, suivie par plus de 130 participants.
26 novembre 2020 – Salon digital Objectif Entreprendre en Centre Val de Loire
La CCI Touraine, la CMA 37 et la Chambre d'Agriculture 37 ont organisé le 26 novembre 2020 le salon tri consulaire Objectif Entreprendre, Forum de la Création et la reprise d'entreprise, première édition à distance.Au programme, des conseils personnalisés, des ateliers, des conférences ont été proposés.
L'objectif principal étant de présenter les étapes de la création/reprise, les aspects numériques, les points financiers, entre autres.
A cette occasion, Jean-Luc Chesneau, Correspondant régional Centre Val-de-Loire de la CNCPI, et Muriel Aupetit, tous les deux Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI ont pu répondre en visioconférence à de nombreuses questions, relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
24 novembre 2020 - FDI 2020 - Forum Destination international - DIGITAL
Cette année, le Forum Destination International n'a pu se tenir en présentiel comme chaque année.Malgré cette situation, les organisateurs ont tenu à proposer de nombreuses conférences, ateliers, à distance, afin de profiter de l'ensemble du programme.
Cécile Fromen, Correspondante régionale Languedoc-Roussillon - Occitanie de la CNCPI, a animé, aux côtés de Stéphane Taliana, Coordinateur Innovation & Etudes Brevets à la CCIR Occitanie, un atelier sur le thème Propriété Intellectuelle à l’International : protection et valorisation de votre entreprise.
De nombreux participants ont pu suivre ce webinaire.
5 novembre 2020 - Matinale INPI - CNCPI - Des marques et vous - Webinaire
Dans le cadre des Matinales PI 2020, organisées par l'INPI Rhône-Alpes en collaboration avec la CNCPI, une matinale sur le thème "Des marques et vous" s'est tenue à distance compte tenu de la situation sanitaire, le jeudi 5 novembre 2020.Cette matinale était animée par Isabelle Meunier-Coeur et Claire Yam, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
Elles ont pu développer le thème sur les deux points essentiels suivants :
- l'heure du choix de votre sésame commercial,
- les bonnes questions à se poser avant de déposer une marque.
La prochaine matinale INPI CNCPI se tiendra à distance le 3 décembre 2020 sur le thème Quels contrats en PI ? animée par Anne Boutaric, Gwénaël Toussaint et Philippe Verriest, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
AGENDA, cliquez ici
15 & 16 octobre 2020 – 12ème édition d’I’NOV PRO - Gradignan
I'NOV PRO se tenait sur deux jours et était dédié au développement de projets innovants et de rencontres professionnelles B to B.Cette 12ème édition d' I'NOV PRO s'est tenue à la Salle du Solarium, à Gradignan.
Au programme :
Les rendez-vous d'affaires : ces RV entre porteurs de projets innovants et professionnels de l'innovation étaient planifiés à l'avance sur une plateforme en ligne.
Dans ce cadre, Alexandre Delye, Colombe Dougnac et Vincent Robert, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, ont reçu des porteurs de projets, des créateurs, et ont pu répondre à toute question portant sur les problématiques de brevets et de marques, et toute stratégie de propriété intellectuelle.
De gauche à droite :
Vincent Robert, Alexandre Delye, Colombe Dougnac
Le Concours Tremplins I'NOV PRO :
21 inventeurs ont pu concourir dans le cadre de ce concours.
C'était l'opportunité pour les porteurs de projets de présenter leurs produits auprès d'un jury de professionnels ainsi qu'au public.
A l’issue de la journée, après délibération du jury et des votes du public, 3 lauréats ont été récompensés lors de la soirée de clôture. Le prix du public a été également remis à cette occasion.
- Catégorie Bricolage, Vie Pratique et Habitat : Grégory MAZUREAU pour “Tour d’observation”,
- Technologies et Procédés de fabrication : Benoit FLOQUET pour l’armoire réfrigérée pliable,
- Santé, sports & Loisirs : Julien BALLAIS pour Effyness, le harnais canin 2 en 1,
- Prix du Public : Bakary KAMARA pour TIBTOP, le protège tibia connecté.
© Association Transtech - Photo prise dans le cadre de l'événement I'NOV PRO
De gauche à droite :
- Olivier STOUFFS, Président du concours I'nov pro
- Bernard COULE, Président de l'association Transtech
- Michel LABARDIN, Maire de la Ville de Gradignan
- Guillaume UFFERTE, Cabinet d'expertise Comptable A3C et partenaire du concours
- Sylvain MAUSSION, Cabinet de conseil en marketing EMSYLADO et partenaire du concours
- Bakary KAMARA, porteur du projet TIBTOP CONNECT et élu "Prix du public"
- Grégory Mazureau et son accompagnant, porteurs du projet "Tour d'observation" et lauréats de la catégorie "Bricolage, vie pratique et Habitat"
- Benoit FLOQUET, porteur du projet "L'armoire réfrigérée pliable" et lauréat de la catégorie "Technologies et Procédés de fabrication"
- Julien BALLAIS, porteur du projet "Effyness" et lauréat de la catégorie "Santé, sports et loisirs"
- Julie BARAKE, directrice de l'association Transtech.
Plus de 10 000 euros de prix leur ont été remis par les partenaires de TRANSTECH.
Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle, était membre du Jury dans la catégorie Bricolage, Vie Pratique et Habitat.
La journée du vendredi 16 octobre était consacrée à de nombreuses conférences.
14 octobre 2020 – Conférence CNCPI – Jurisprudence allemande récente en matière de brevets - Webinaire
La Commission Brevets de la CNCPI a organisé un webinaire/conférence sur « La jurisprudence allemande récente en matière de brevets », qui était spécialement destinée aux CPI mention Brevets et ouverte aux groupes Devenir CPI et Regards internationaux.Maître Konstantin Schallmoser, Avocat associé, cabinet Preu Bohlig & Partner, a pu présenter un tour d’horizon de la jurisprudence allemande en matière de brevets, depuis 2017, en évoquant les arrêts récents de la Cour Fédérale de Justice (Bundesgerichtshof), et les décisions rendues par les tribunaux d’instance, les cours d’appel et le Tribunal Fédéral des brevets (Bundespatentgericht).
Les sujets suivants ont été traités :
- Interprétation des revendications,
- Interprétation de l’état de la technique,
- Extension inadmissible,
- Nouveauté,
- Activité inventive,
- Possession personnelle antérieure,
- Dommages et intérêts,
- Licences obligatoires,
- Contrefaçon par équivalence,
- Projet de loi concernant la réforme de la loi allemande sur les brevets,
- Projet de loi concernant la ratification de l’AJUB.
Un grand succès pour cette conférence qui a rassemblé virtuellement un peu plus de 200 Conseils en Propriété Industrielle.
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7 octobre 2020 – Webinaire Rencontre du Bureau de la CNCPI avec les CPI d’Alsace et de Lorraine
Le 7 octobre s’est tenu un échange entre Emmanuel Potdevin, Aurore Simon-Druon, Vice-Présidents de la CNCPI, avec Frédéric Hege, Philippe Ocvirk, Correspondants régionaux, respectivement d'Alsace et de Lorraine et les CPI et futurs CPI de ces deux régions.Emmanuel Potdevin et Aurore Simon-Druon ont pu aborder :
- les actions de la CNCPI au regard de la crise sanitaire,
- la Juridiction unifiée du Brevet,
- le Brexit,
- les nouvelles procédures et pratiques de l'INPI,
- le Paquet Marques en soulignant les discussions très actives sur la mise en œuvre grâce à l'interface dynamique entre la CNCPI et l'INPI.
- la présentation des groupes "devenir CPI" et "Regards internationaux" ainsi que du statut de Conseil honoraire
5 & 6 octobre 2020 - Session IEEPI-CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - Webinaire
Pour la seconde fois cette année, l'IEEPI et la CNCPI ont proposé une session de deux jours sur le thème Découvrir la gestion d'un cabinet, et comme la session de juin, celle-ci s'est déroulée à distance du fait de la situation sanitaire.Afin de garantir une formation de qualité, le nombre de participants était d'une vingtaine. Ils ont suivi ces deux jours qui ont été animés par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie.
Au programme des deux journées, étaient abordés les points suivants :
- Les évolutions à intégrer
- Le métier de CPI
- Créer et entretenir la relation clientèle
- Les aspects financiers
- Conclusion
30 septembre 2020 – La Mêlée Numérique – Atelier Data, IA, usages : protégez-vous ! – Toulouse
La semaine de la Mêlée Numérique s'est déroulée au Quai des savoirs à Toulouse. Cet évènement créé en 2000, à partir d’une soirée d’entrepreneurs, est devenu un évènement sur plusieurs jours.Pour cette 20ème édition, toujours très attendue par les professionnels du digital et de l'innovation, une quinzaine de thématiques étaient proposées tout au long de la semaine touchant des cibles variées allant de la Start Up au grand groupe, du jeune au citoyen, de la PME à la collectivité ou au chercheur, du décideur au salarié ou à l’expert métier.
Raynald Bornier et Stéphane Verdure, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets européens, membres de la CNCPI, ont présenté un ateliers sur le thème :
Data, IA, usages : protégez-vous !
L’explosion quantitative des données en tant qu'objet de valeur, leur exploitation par l’intelligence artificielle ainsi que les nouveaux usages associés posent incontestablement la question de la protection des innovations correspondantes par le droit de la Propriété Intellectuelle (PI).
Un public d’une vingtaine de startuppers ont pu suivre avec intérêt cette co-intervention.
De gauche à droite:
Stéphane Verdure et Raynald Bornier, à l'issue de leur atelier
28 septembre 2020 – Rencontre du Bureau et des CPI de Midi-Pyrénées et futurs CPI via webinaire
Le 28 septembre s’est tenu un échange entre Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, Marion Vidal-Lachaud, Membre du Bureau, avec Jacques Bardou, Correspondant régional de Midi-Pyrénées-Occitanie, et les CPI et futurs CPI de région.Guylène Kiesel Le Cosquer a rappelé, malgré la situation sanitaire toujours instable, la mobilisation sans faille du Bureau de la CNCPI.
Un « tour de table » a permis aux CPI et futurs CPI participants de faire le point sur leur activité depuis le début de la crise liée au COVID. Il apparait que la situation sanitaire n’a pas affecté les activités des uns et des autres de manière trop flagrante, et que les moyens techniques mis en place par les cabinets ont permis de maintenir une activité assez constante.
Le travail à distance a été évoqué assez longuement, notamment au sujet des permanences INPI, qui ont été assurées au téléphone de manière jugée satisfaisante.
Les permanences INPI ont soulevé un autre point de discussion. Un certain « flou » subsiste dans l’esprit des usagers qui sollicitent les permanences des Conseils en Propriété Industrielle, pensant que ces CPI sont des agents de l’INPI. Les usagers pensent que des prestations peuvent se faire en direct, ce qui entraine une confusion.
Plusieurs confères ont rappelé la nécessité pour les CPI d’avoir à préciser la nature de ces consultations gratuites, ce qui tend à empiéter sur les 30 minutes de l’entretien. Guylène Kiesel Le Cosquer a émis l’idée de discuter avec l’INPI d’un possible passage à 45 minutes.
La deuxième partie de la réunion a porté sur les multiples informations concernant les activités de la CNCPI, tant au niveau national (actions auprès du gouvernement en particulier) qu’au nouveau de l’UE (JUB).
Guylene Kiesel Le Cosquer a pu également revenir sur les décisions prises à l’issue de l’assemblée Générale (vote électronique, honorariat, …) et sur la future AG élective, en soulignant qu’il est important que les CPI se manifestent pour participer à la vie de la CNCPI.
Les participants ont apprécié le maintien de ces rencontres même "à distance".
14 septembre 2020 – Rencontre du Bureau et des CPI des Pays de Loire et de Bretagne via webinaire
Le Bureau de la CNCPI a décidé de maintenir les rencontres de cette rentrée et jusqu’en fin d’année avec les CPI et futurs CPI des régions sous forme de webinaire.
Le 14 septembre s’est tenu un échange entre Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, avec notamment, David Devic, Correspondant régional des Pays de Loire, Caroline Huguet, Présidente de la Commission Actions en région, ancienne Correspondante régionale Bretagne.
Guylène Kiesel Le Cosquer a rappelé, malgré la situation sanitaire, la mobilisation active du Bureau de la CNCPI.
Les dossiers n’ont pas manqué, les actions et les décisions à prendre vis-à-vis de la profession ont été nombreuses.
Les relations continuent d’être assurées avec l’INPI, l’ASPI, Association des Spécialistes de PI, le CEIPI et l’ensemble des acteurs du domaine, tant nationaux, qu’européens.
Sur la JUB, la CNCPI s’est investie aux côtés du Conseil national du Barreau par le biais d’un communiqué commun, avant la période estivale. Elle s’est engagée très clairement en faveur du Brevet unitaire et de la JUB auprès des institutionnels.
Les participants ont remercié la Présidente pour le maintien de ces rencontres même "à distance".
3 & 4 septembre 2020 - SIDO à Lyon
SIDO : L’événement référence de la reprise économique !Malgré la situation sanitaire que la France et le monde connaît actuellement, la 6ème édition du SIDO, salon de dimension internationale sur l'internet des objets, l'intelligence artificielle, la robotique, s'est tenu à Lyon sur deux jours. Près de 6800 participants en présentiel et un peu plus de 1700 participants online ont suivi cet évènement.
De nombreuses solutions technologiques et d'opportunités business et du networking étaient proposées au public :
Cybersécurité, Software, Réseaux, Connectivité, Interface Homme-Machine, Technologies Immersives, Robotique collaborative, Intégration IoT et Robotique, Solutions de bout-en-bout…
Des exposants et un public très large étaient représentés pour favoriser les coopérations :
Laboratoires de recherche, bureaux d’études, fabricants de composants, d’objets intelligents, de robots, designers et intégrateurs de solutions, institutionnels, ...
A cette occasion et pour la première fois de nombreux Conseils en Propriété Industrielle des cabinets de Rhône-Alpes, membres de la CNCPI, étaient présents afin de répondre à toute problématique en matière de propriété intellectuelle, brevets, marques, solutions innovantes...
De plus, Raphaël Fleurance, Samuel Le Cacheux, Olivier Rocher et Philippe Verriest, CPI, ont proposé un workshop sur le thème "Les 3 "I" (IOT, IA, IP), quels sont les enjeux ?" devant plus d'une vingtaine de participants.
Une première participation plutôt intéressante.
Au premier plan de droite à gauche:
Philippe Verriest, Olivier Rocher et Julien Bernos
8 juillet 2020 - Nouveau Guide SPE, société pluri-professionnelle d’exercice
Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) : pour le consulter, cliquez ici
La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des SPE, une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun.
Pour rappel, la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) a été créée par ordonnance du 31 mars 2016, complétée par plusieurs décrets du 5 mai 2017, pour permettre l’exercice en commun des professions d’avocat, d'avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle, de commissaire aux comptes et d’expert-comptable. Ce guide s’attache, au regard des textes fondateurs, à donner un éclairage pratique aux situations et questions auxquelles les professionnels peuvent être confrontés lorsqu’ils souhaitent exercer ou exercent ensemble au sein d’une même société : secret professionnel, obligation d’instrumenter, conflits d’intérêts, gestion comptable, maniement de fonds, lutte contre le blanchiment, obligation d’assurance, conventions collectives, etc.
Fruit d’un travail d’analyse et de synthèse collectif, ce guide a pour objectif d’accompagner le plus efficacement tous les professionnels désireux de réunir leurs compétences et de se lancer dans l’aventure de la SPE afin de délivrer aux clients une offre diversifiée et multiple.
A l’occasion de la sortie de ce guide, les Présidents des professions réglementées ayant contribué à sa rédaction s’engagent, par la signature officielle d’une déclaration commune le 8 juillet 2020 à Paris, à le promouvoir, le diffuser largement, et en assurer l’actualisation.
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI
et les Présidents des six professions réglementées
3 juillet 2020 - Webinaire Rencontre du Bureau et des CPI et futurs CPI de Nouvelle Aquitaine
Pour 2020, le Bureau de la CNCPI a décidé de maintenir les rencontres à venir entre le Bureau et les CPI et futurs CPI des régions soit sous forme de webinaire, soit en présentiel.Ainsi une rencontre a été mise en place le vendredi 3 juillet avec les CPI d'Aquitaine et de Poitou-Charentes.
Les participants ont pu dialoguer avec Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente, aux côtés d'Emmanuel Potdevin, Vice-président, et de Sophie Smissaert, Correspondante régionale Poitou-Charentes, qui étaient les intervenants.
Une vingtaine de CPI et futurs CPI ont participé à cette rencontre "à distance".
Guylène Kiesel Le Cosquer a rappelé les démarches constantes du Bureau, notamment avec les institutionnels, pour assurer plus de visibilité à la profession. Ces contacts ont pour but d'élargir et promouvoir l'enseignement de la PI au niveau des collèges, lycées et de l'enseignement supérieur.
Elle a aussi souligné les relations très suivies avec l'INPI, l'ASPI, Association des Spécialistes de PI, travaillant en entreprises ou encore avec le CEIPI mais aussi d'autres acteurs de la PI.
Sur la JUB, il a été rappelé le souhait du gouvernement allemand de ratifier l'accord de la JUB avant la fin de l'année. Thierry Breton, Commissaire européen, assure que la commission Européenne continue à soutenir la JUB malgré le départ du Royaume Uni et qu'il y a une réelle volonté politique pour mettre en place cette juridiction.
Sur ce sujet, la CNCPI et le CNB ont mis leurs efforts en commun dans l’intérêt des professions de CPI et d’Avocat en PI, à travers un communiqué conjoint pour une instauration rapide de la JUB et réaffirmer que Paris doit être la première place du droit des brevets.
Communiqué, cliquez ici
Sophie Smissaert, a pu faire un point sur les Permanences en Poitou-Charentes, mais aussi sur les salons et autres évènements, nombreux à avoir été annulés, suite à la situation sanitaire due à la Covid-19.
Les participants ont salué cette initiative "à distance" et apprécie vraiment cette possibilité d'échanger avec les représentants du bureau.
22 juin 2020 – Webinaire Session PCT - CNCPI - OMPI - OEB
Cette année, du fait de la situation sanitaire, la CNCPI a décidé, conjointement avec l'OMPI et l'OEB, d'organiser la Session PCT (Patent Cooperation Treaty) annuelle via un webinaire.Cette session a été préparée avec la collaboration des Commissions Relations avec les Offices, et Brevets de la CNCPI.
Lionel Vial, Membre du Bureau, était modérateur.
Christine Bonvallet, Directrice de la Division de la coopération internationale du PCT de l’OMPI et Camille-Rémy Bogliolo, Chef de département, Affaires PCT de l'OEB, étaient les intervenants de cette matinale.
Au programme, ont été abordés les sujets suivants :
- États des lieux : États membres et statistiques récentes
- Modifications du Règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er juillet 2020
- Mesures applicables dans le contexte de la COVID-19 (au Bureau international et à l’OEB, respectivement)
C'est plus de cent participants qui ont suivi cette session, de 9h à 12h.
Les échanges ont été très interactifs, notamment concernant l’incorporation par renvoi en cas d’éléments indûment déposés et les dispositions prises pour la COVID-19.
La CNCPI remercie les deux intervenants pour la qualité de leurs présentations qui permettent de proposer les dernières avancées sur ce sujet.
17 juin 2020 – Webinaire Rencontre du Bureau et des CPI Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Hauts de France, Normandie et Paris Ile de France - A DISTANCE
Pour la Rencontre entre les membres du Bureau et les CPI des régions Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Hauts de France, Normandie et Paris Ile de France, il a été décidé au vu de la situation sanitaire, qu'elle se ferait sous forme de webinaire.De ce fait pour 2020, le Bureau a décidé de maintenir les rencontres à venir avec les CPI, sous cette forme.
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, aux côtés d'Emmanuel Potdevin, Vice-président et Lionel Vial, Membre du Bureau, ont pu dialoguer en direct, par écran interposé, avec Claude Guiu, Jean-Luc Chesneau, Denis Boubal et Damien Debay, respectivement Correspondants régionaux de Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Hauts de France et Normandie. Près d'une trentaine de CPI ont participé à cette rencontre "à distance", première du genre et ont pu poser leurs questions via un "chat".
Après la présentation du travail de la Compagnie par Guylène Kiesel le Cosquer et les membres du Bureau présents, de nombreux sujets ont été abordés notamment les questions liées à la Défense nationale, la tenue des permanences, les examens de qualification, la Commission « Regards Internationaux », les échanges avec le Gouvernement sur les propositions de la CNCPI et bien d’autres sujets d’intérêt pour les participants….
De nombreux participants ont salué cette initiative "à distance" et apprécié cette possibilité d'échanger avec les représentants du bureau.
18 juin 2020 – Webinaire Matinale Marques à destination des ingénieurs - CNCPI
Suite au succès du webinaire de mai 2020, la Commission Marques et Indications Géographiques de la CNCPI a organisé un nouveau webinaire « Marques à destination des ingénieurs ».Christophe Pelèse, Co-président de la Commission et Aurore Simon-Druon, Vice-présidente de la CNCPI, sont intervenus pour cette matinale en abordant les points suivants :
- Le choix de la marque et ses conditions de validité
- La procédure d’enregistrement en France et les modes de protection à l’étranger
- La défense de la marque
- Le maintien du droit de marque.
8 au 11 juin 2020 - Session IEEPI CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet - A distance
La CNCPI, en collaboration avec l'IEEPI, a organisé session de formation "Découvrir la gestion d'un Cabinet".Cette session était organisée à distance sur 4 jours, les 8, 9, 10 et 11 juin 2020 du fait de la situation sanitaire actuelle.
A l'identique des sessions précédentes, cette formation était animée par Christian Derambure, Conseil en PI et ancien Président de la Compagnie.
Au programme, ont été abordés les points suivants :
- Les évolutions à intégrer
- Le métier de CPI
- Créer et entretenir la relation clientèle
- Les aspects financiers
- Conclusion
Les participants étaient une vingtaine, ce fut encore une session très suivie avec de nombreuses questions.
26 mai 2020 – WebinaIrE Matinale MaRques à destination des ingénieurs – CNCPI
La Commission Marques et Indications Géographiques de la CNCPI a organisé une matinale «Marques» à l'attention des CPI mention Brevets. Cette matinale était proposée sous forme de webinar.Christophe Pelèse, Co-président de la Commission et Aurore Simon-Druon, vice-présidente, sont intervenus pour présenter :
- Le choix de la marque et ses conditions de validité
- La procédure d’enregistrement en France et les modes de protection à l’étranger
- La défense de la marque
- Le maintien du droit de marque.
Un grand succès avec cette matinale à distance qui a réuni une centaine de CPI et collaborateurs de cabinets. Une session interactive, grâce à de nombreux échanges entre les participants et intervenants.
12 mars 2020 - Le RDV du Financement - Montpellier
La CCI de l'Hérault a organisé le RDV du Financement, anciennement dénommé Forum du Financement.Cet évènement s'est tenu au GGL Stadium de Montpellier. Il proposait aux entreprises régionales en développement et de tous secteurs d’activité, un panorama complet des aides publiques et des différentes offres privées.
Lors de cet évènement, les représentants d'entreprises, les porteurs de projets ont pu rencontrer près d'une cinquantaine d’acteurs publics et privés du financement ainsi que de nombreux experts; l’objectif étant de faciliter l’accès à des solutions complémentaires par rapport à celles proposées en matière de financement.
De nombreux acteurs institutionnels régionaux étaient présents tels Les Chambres de Commerce et d’Industrie, l'Agglo Béziers Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, ... mais aussi des acteurs économiques tels la Fédération Régionale des Banques, BPI France, les experts comptables, et de nombreuses professions du chiffre et du droit, les spécialistes de l’assurance-crédit, ...et aussi des Conseils en Propriété Industrielle.
Cécile Fromen, Correspondante régionale Languedoc Roussillon de la CNCPI, était présente aux côtés de Sylvette Benquet et Sophie Perrier-Léonard, Conseils en Propriété Industrielle. Elles se sont succédées tout au long de la journée et ont pu répondre aux visiteurs ayant pris rendez-vous sur le thème du Financement et de la valorisation des actifs d'une entreprise.
Sophie Perrier-Léonard, CPI, en rendez-vous avec un visiteur.
12 mars 2020 - Matinale Loi Pacte et Consultations des CPI - Angers Technopole
Dans la cadre des Matinales Angers Technopole, une conférence sur le thème Loi Pacte : quels impacts sur la Propriété Industrielle ? a été proposée à un public d'une soixantaine de personnes.Cette conférence était animée par Fabrice Vié, de l'INPI, avec à ses côtés Christophe Thellier, fondateur et gérant de Gomouv, pour un témoignage d'entreprise.
La loi PACTE vient modifier de façon importante les mécanismes des différents titres de propriété intellectuelle : Brevet, Marque, Certificat d’Utilité. Elle accroit la robustesse, la progressivité et la sécurité juridique des titres français.
De nombreuses questions ont été abordées lors de cette intervention.
Suite à cette conférence, des représentants d'entreprises, porteurs de projets et start-uppeurs ont pu rencontrer des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), lors de consultations individuelles afin d'exposer leurs diverses problématiques en matière de propriété intellectuelle.
David Devic, Correspondant régional Pays de Loire de la CNCPI, avec à ses côtés, Claudine Le Cloirec, tous les deux CPI mention Brevets ainsi que Fabienne Lavazais et Julie Le Mennec, CPI mention Marques, Dessins et Modèles ont pu répondre à des questions très diverses.
29 février 2020 - Matinée Découverte des métiers au Collège Paul Valéry - Thiais
Le Collège Paul Valéry, de Thiais a organisé le 6ème Forum des Métiers dédiée à la découverte de professions, à l’attention des collégiens et de leurs parents.Plusieurs professions étaient représentées. Des espaces étaient organisés par type de profession tel les métiers du droit, du commerce, ...
A cette occasion, Isabelle Magnin-Feysot, Conseil en Propriété Industrielle mention Brevets, a participé à cette matinée dont le stand n'a pas désempli de 9h à plus de midi.
Ce fut l'occasion de présenter aux collégiens intéressés, cette profession avec toutes ses particularités, notamment les différentes voies d’accès à la profession, avec les mentions de spécialisation qui en découlent, Brevets et Marques, Dessins & Modèles.
Isabelle Magnin-Feysot a pu expliquer ce qu'était la propriété intellectuelle et parler notamment des marques, en citant par exemple des objets qui entourent le quotidien de ces élèves et qui sont couverts par les droits de PI.
Elle a pu ensuite exposer beaucoup de domaines d'expertises et d'intervention ainsi que les aspects très variés de l'exercice professionnel.
Une large fréquentation a été observée et un grand intérêt malgré le jeune âge des collégiens, encore loin du monde du travail.
Isabelle Magnin-Feysot, entourée de nombreux collégiens.
26 février 2020 - Colloque « Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada » - Montréal
Un colloque « Regards comparés sur l’évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada » a été organisé conjointement par l’Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), en partenariat avec l’Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et accueilli par le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’université McGill de Montréal.La CNCPI était partenaire de cet évènement et a été représentée par Guylène Kiesel Le Cosquer qui a introduit la journée avec Me Alexandre Forest, Bâtonnier de Montréal.
Christophe Pelèse, co-Président de la Commission Marques et IG, a présenté la réforme des procédures du droit des marques en France.
Cette journée a rencontré un grand succès et la CNCPI remercie ses organisateurs.
20 février 2020 - Afterwork du groupe « Devenir CPI » - Paris
Le 20 février dernier a eu lieu le premier événement de 2020 pour le groupe « Devenir CPI ». Plus d’une quarantaine de personnes se sont ainsi réunies pour échanger le temps d’un afterwork à Paris. Ce moment a notamment été l’occasion d’évoquer l’EQF et l’évolution des formations proposées par la CNCPI et le CEIPI.Pour mémoire, le groupe Devenir CPI est ouvert aux ingénieurs et juristes exerçant au sein d’un cabinet de CPI en vue de devenir eux-mêmes CPI. Il permet aux futurs CPI de se familiariser avec les actions de la CNCPI. Créé en septembre dernier, le groupe compte aujourd’hui plus de 200 membres.
18 février 2020 - Nuit de l'Orientation - CCI Clermont-Ferrand
Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie organisent les Nuits de l’Orientation.Devant la multitude de formations proposées, le choix d'orientation est difficile et souvent angoissant. Pour accompagner les collégiens, lycéens, étudiants et informer leurs parents, la CCI Puy-de-Dôme a participé à cette initiative en proposant des animations autour des métiers et de l’orientation.
Les jeunes et leurs parents ont eu l’occasion de rencontrer des représentants d’entreprises et de startups, mais aussi des professionnels de l’orientation. Ils ont répondu aux questions dans une ambiance conviviale !
Pour les jeunes, l’objectif de cette soirée était de permettre de :
- s’engager dans des voies professionnelles présentant de réels débouchés,
- connaître davantage le contenu et les contraintes des métiers pour lesquels ils souhaitent se préparer,
- se projeter dans leur futur de façon positive.
A cette occasion, Alex Thurgood, Conseil en Propriété Industrielle (CPI), membre de la CNCPI, a participé à cet évènement. Il a pu expliquer aux participants ce qu'était la profession de CPI et ses nombreux domaines d'intervention. Il a aussi notamment présenter les différentes voies d’accès à celle-ci, qui conduisent aux mentions de spécialisation Brevets et Marques, Dessins & Modèles.
Les jeunes participants ainsi que leurs parents se sont montrés très intéressés.
18 février 2020 - Atelier PI - Les aspects contractuels des partenariats - Dijon
Pour débuter l’année 2020, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, a organisé le 18 février un atelier sur les aspects contractuels des partenariats.Cet atelier a été monté en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l’INPI.
En introduction à cette matinée, Martin Schmidt, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, a rappelé les différents domaines de l’innovation susceptibles d’être concernés par la relation contractuelle. Tout en précisant les intérêts du partenariat et de ses principales formes, il a développé ses propos sur les aspects formels d’un contrat, avant d’exposer sa vision et son expérience sur l’environnement juridique de la relation, en précisant les 4 étapes clés (la confidentialité, le programme de travail, l’acquisition des connaissances et leur exploitation).
M. Schmidt a détaillé la structuration juridique du partenariat en évoquant les éléments constitutifs du contrat. Enfin, le CPI a exposé sa méthode très pragmatique d’élaboration des partenariats, en mettant en valeur des constats, certes empiriques mais factuels qui sont que le point de départ de tout partenariat doit être les objectifs stratégiques des parties et non les éléments juridiques, chose qui déstabilise souvent les juristes. Cette vision de l’accès au partenariat a été particulièrement apprécié du public.
Martin Schmidt, Conseil en Propriété Industrielle, pendant sa présentation
La deuxième partie de l’atelier consacrée aux partenariats publics-privés a été mis en valeur par SAYENS (SATT), en les personnes d’Aurélia Dufert-Richard et Romain Liège, respectivement responsable juridique et responsable PI. Après avoir présenté les missions de SAYENS, les 2 intervenants ont exposé sur le type de contrat qu’il était possible de passer avec un acteur économique. Les principaux thèmes traités ont été l’échange d’informations confidentielles (NDA), la transmission d’échantillons (MTA), la réalisation de tests et analyses selon un cahier des charges (prestation de service), la réalisation d’une étude de faisabilité (R&D), la mise en place d’un programme de recherche, la participation au développement d’une technologie (comaturation), l’exploitation d’une technologie (licensing) et la possibilité d’être fournisseur.
Pour la quarantaine de participants dont de nombreuses start-up et entreprises, cet atelier a permis d’appréhender la relation contractuelle de manière plus pragmatique, en s’appuyant notamment sur des experts qualifiés.
A l’issue de cette présentation, Claude Guiu, Correspondant Régional BFC de la CNCPI, a présenté la Compagnie et les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et leurs missions, leurs obligations et leurs vastes domaines d’expertise.
Claude Guiu, Correspondant régional BFC de la CNCPI
La CNCPI remercie Yves Vinter, Chargé d'affaires PI de l'Agence Economique Régionale BFC.
13 février 2020 - Nuit de l'orientation - CCI Tours
Les Chambres de Commerce et d’Industrie organisent les Nuits de l’Orientation dans l'objectif d'aider les collégiens, lycéens et étudiants dans leurs futurs choix.La CCI Touraine a participé à cette initiative avec des animations autour des métiers et de l’orientation qui ont été mises à l'honneur dans un environnement festif et convivial à l'Hôtel de Ville de Tours. Une belle réussite avec 3200 participants et une centaine de professions représentées allant du coiffeur au pilote de ligne.
De nombreux espaces étaient proposés tels l'Espace Speed dating des métiers, l'Espace Digital, l'Espace Orient'express, l'Espace Partenaires et bien d'autres.
Ces actions ont permis aux jeunes ainsi que leurs parents de bénéficier de conseils, de découvrir des métiers, et notamment échanger avec des chefs d’entreprise et différents professionnels.
A cette occasion, Agnès Doyen, Conseil en Propriété Industrielle, membre de la CNCPI, a participé à cet évènement auprès des professions du droit. Elle a pu présenter aux participants cette profession avec notamment ses différentes voies d’accès et les mentions de spécialisation qui en découlent, Brevets et Marques, Dessins & Modèles.
Les jeunes participants ainsi que leurs parents ont posé de nombreuses questions.
12 février 2020 – Rencontre du Bureau CNCPI et des CPI et futurs CPI de Rhône-Alpes – Lyon
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, accompagnée de Jean-Christophe Rolland, Trésorier, sont allés à la rencontre des CPI et futurs CPI de la région Rhône-Alpes.Philippe Bohland, nouveau Correspondant Régional Rhône-Alpes de la CNCPI, les a reçu aux côtés de près d'une trentaine de personnes, consœurs et confrères, ainsi que des futurs CPI travaillant en cabinet. Cette rencontre s'est tenue à l'Hôtel Carlton dans le 2ème arrondissement de Lyon.
Lors de cette rencontre, la Présidente et le Trésorier ont présenté le travail de la CNCPI. De nombreux sujets ont été abordés notamment la loi PACTE et les modifications qu’elle entraîne en matière de procédures françaises, ainsi que les sujets liés à la profession et son évolution et nos relations avec l’INPI.
La Présidente a également rappelé l’importance du respect des règles de la FCO, notamment au vu des risques que cela peut entrainer pour les cabinets lorsque la question de leur responsabilité civile est soulevée.
Enfin, ont également été abordées les dernières évolutions et discussions relatives à la JUB et la position de la CNCPI et du gouvernement français à cet égard. La réunion s’est achevée sur un échange avec les futurs CPI et leur vision de la Compagnie et de ses actions.
Après les échanges, les participants ont pu se réunir autour d’un cocktail déjeunatoire dans une ambiance très conviviale.
L'ensemble des CPI et futurs CPI ont apprécié cette visite et souhaitent que ces rencontres soient maintenues et régulières.
Moment de détente lors du cocktail déjeunatoire
12 fevrier 2020 - Nuit de l'Orientation - CCI de Chartres
Pour aider les collégiens, lycéens, étudiants, dans leur choix d’orientation, les Chambres de Commerce et d’Industrie organisent les Nuits de l’Orientation. Cet évènement leur permet ainsi que leurs parents de bénéficier de conseils individuels, découvrir des métiers, des chefs d’entreprise, des salariés ou encore des professionnels de l’orientation.La CCI Eure-et-Loir a organisé une session de 17h à 21h dans ses locaux avec de nombreux professionnels qui ont pu présenter leur activité via un métier de l’entreprise.
A cette occasion, Jean-Luc Chesneau, Correspondant régional Centre val-de-Loire de la CNCPI, Conseil en Propriété Industrielle mention Brevet, a participé à cette session.
Ce fut l'occasion de présenter aux lycéens, cette profession avec toutes ses particularités, notamment les différentes voies d’accès à la profession, avec les mentions de spécialisation qui en découlent, Brevets et Marques, Dessins & Modèles.
Jean-Luc Chesneau a pu présenter les domaines d'expertises et d'intervention ainsi que les aspects très variés de l'exercice professionnel.
Le public présent, étudiants, lycéens et même parents se sont montrés curieux et ont posé de nombreuses questions.
Jean-Luc Chesneau recevant une lycéenne
5 & 6 février 2020 - Salon des Entrepreneurs - Paris
La 27ème édition du Salon des Entrepreneurs a accueilli près de 60 000 visiteurs, avec 2000 experts pour répondre aux porteurs de projets et entrepreneurs et environ 200 conférences et ateliers.L'activité de cette année s'est encore ressentie fortement sur les réseaux sociaux avec 8000 tweets échangés. Un véritable engouement phénoménal des français pour l’entrepreneuriat. Une édition dynamique qui confirme l’intérêt croissant des français pour la création d’entreprise. Les femmes ont été largement représentées tant dans le visitorat (46%, +7% depuis 2017) que parmi les 150 intervenants inspirants qui se sont succédé sur les scènes du Palais des Congrès. Les jeunes, les indépendants ou encore les artisans sont également venus en force sur l’événement.
Cette édition du SDE a aussi mobilisé le gouvernement avec la présence notamment de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, mais aussi des personnalités politiques territoriales, les candidats à la mairie de Paris, ainsi que des figures institutionnelles de l’écosystème entrepreneurial.
Cette année encore, les Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient présents sur un stand et se sont succédés pendant ces deux journées.
Ils ont pu répondre aux nombreux visiteurs qui sont passés. Des questions tant sur des problématiques de brevets, marques, droit d’auteur, modèles industriels, contrat, logiciel, financement, valorisation… ont été abordées.
Deux ateliers animés par des Conseils en Propriété Industrielle ont été proposés et ont réuni un grand nombre de participants :
- Mercredi 5 février sur le thème Protéger son idée, comment faire ? co-animé par Jean-Charles Nicollet et Ludivine Decobert.
- Jeudi 6 février sur le thème Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ? La Propriété Industrielle au cœur de votre stratégie. Cet atelier était co-animé par Magali Clair et Anne Siefer-Gaillardin (voir photo ci-dessous)
Les auditeurs ont pu, à l’issue de ces ateliers, se rendre sur le stand afin de s'entretenir directement avec l’un des Conseils en Propriété Industrielle présents.
Le Bilan du SDE2020 en infographie, cliquez ici
5 février 2020 - Matinée Découverte des Métiers au Lycée Calmette - Nice
Le Lycée Albert-Calmette, de Nice a organisé une matinée dédiée à la découverte de métiers, à l’attention des lycéens et de leurs parents.Plusieurs professions étaient représentées. Plus particulièrement, une table ronde dédiée aux métiers du droit était organisée pour plusieurs dizaines de participants, professionnels et lycéens. A cette occasion, Rick de Zeeuw, Conseil en Propriété Industrielle mention Brevets a participé à cette table ronde.
Ce fut l'occasion de présenter aux lycéens, cette profession avec toutes ses particularités, notamment les différentes voies d’accès à la profession, avec les mentions de spécialisation qui en découlent, Brevets et Marques, Dessins & Modèles.
Rick de Zeeuw a pu présenter les domaines d'expertises et d'intervention ainsi que les aspects très variés de l'exercice professionnel.
Les lycéens se sont montrés curieux et ont posé de nombreuses questions.
Rick de Zeeuw pendant la table ronde
29 janvier 2020 – Rencontre du Bureau CNCPI et des CPI et futurs CPI en région PACA – Marseille
Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente de la CNCPI, accompagnée de Lionel Vial, membre du Bureau, sont allés à la rencontre des CPI et futurs CPI de la région PACA.Laurent Pouillot, Correspondant Régional PACA Ouest, les a reçu aux côtés d'une vingtaine de consœurs et confrères. Des futurs CPI travaillant en cabinet de PI étaient présents, conviés à cette occasion. Cette rencontre s'est tenue au World Trade Center de Marseille.
Lors de cette rencontre, le travail de la CNCPI a été présenté. De nombreux sujets ont été abordés notamment la loi PACTE et les modifications qu’elle entraîne en matière de procédure française, ainsi que ceux liés à la profession et son évolution, nos relations avec l’INPI, entre autres.
L'ensemble des participants a salué ce déplacement et apprécié cette possibilité d'échanger directement avec les représentants du bureau.
Après les échanges, un moment de détente et de discussion.
28 janvier 2020 - TROPHÉES INNOVATION GRAND-EST - EDITION DE STRASBOURG
Grand E-nov, agence d’innovation du Grand Est, a déployé la 16e édition des Trophées Innovation sur l’ensemble de la région. La cérémonie de remise des Trophées del’innovation du Grand Est s'est tenue le 28 janvier 2020 et s'est déroulée simultanément à Nancy, Strasbourg et Troyes.
Les thèmes des Trophées étaient placés sous le signe de l’innovation sous toutes ses formes : innovation marketing et commerciale, innovation de produit, service
et usage, innovation technologique, innovation de procédé et d'organisation, innovation de modèle d'affaires ou innovation sociale.
La CNCPI et les cabinets de CPI Alsaciens participants, ont tenu à contribuer à cet évènement. Ils étaient à la Cité de la Musique et de la Danse de Strasbourg.
Sur le stand de la CNCPI, les CPI des cabinets Alsaciens ont pu rencontrer de nombreux prospects et apporter des éléments aux différentes demandes.
Frédéric Hege, Correspondant régional Alsace de la CNCPI, a remis le Prix Coup de Coeur à Jean-Luc Crebouw, Président-fondateur de CandyVoice (*).
(*) La société CandyVoice facilite la communication et l’inclusion de personnes handicapées.
Crédit photo Bartosch Salmanski
De gauche à droite, Frédéric Hege, Jean-Luc Crebouw et Lionel Augier, l'animateur de la soirée
Crédit photo Bartosch Salmanski
L'ensemble des Lauréats et des Partenaires à l'issue des remises de Trophées.
Télécharger la Gazette des Trophées 2020, cliquez ici
Télécharger le Communiquéé de Presse du 30 janvier 2020, cliquez ici
17 janvier 2020 - Singapore Legal Symposium - Singapour
Patrice Vidon, Vice-Président de la CNCPI, a représenté la Compagnie en intervenant lors du « France – Singapore Legal Symposium - role of French and Singapore law », le 17 janvier dernier à l’auditorium de la Cour Suprême de Justice.Lors de son séjour, Patrice Vidon a eu l’occasion de participer à la réunion de l’ASPA (Association of Singapore Patent Attorneys), de l’ISTMA (Institute of Singapore Trade Mark Agents). Lors de ces réunions a été abordé le sujet de potentielles futures collaborations entre nos organisations. Il a également eu l’honneur de représenter la profession lors d’un dîner privé organisé par l’Ambassadeur de France dans sa Résidence en présence de représentants de la profession des avocats français.
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CNCPI
Compagnie Nationale des Conseils en
Propriété Industrielle
13 rue du 4 septembre, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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