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Nos interventions 2021

8 juillet 2021 - Matinale Bpifrance - CNCPI - Présentation du dispositif de diagnostic PI 

La CNCPI et Bpifrance (*) ont coorganisé un webinaire le jeudi 8 juillet.

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI, a introduit la matinale laissant ensuite la parole à Emilie Lesage Périlleux, de la direction du pilotage des programmes et du support juridique de Bpifrance.

L'objectif de cette matinale était de présenter un nouveau dispositif de diagnostic PI lancé par la BPI.
Bpifrance souhaite accompagner les dirigeants de PME et ETI dans la structuration, l’exploitation et la valorisation de leurs actifs immatériels, et la mise en place d’une stratégie liée à la propriété intellectuelle. 
Ce souhait de Bpifrance rejoint celui de la Direction Générale des Entreprises, qui vise à encourager les dirigeants d’entreprise à entreprendre une réflexion stratégique autour de ces sujets. 
Dans le but d’inciter les dirigeants à mettre en œuvre cette démarche, Bpifrance lance une offre d’accompagnement à l’attention des PME et ETI intitulée « Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels » s’appuyant sur des interventions par des CPI.

Plusieurs intervenantes lors de cette présentation :
  • Pour BPI France, outre Emilie Lesage PérilleuxZena El KurdiResponsable du Pôle Accompagnement Innovation.
  • Pour l'INPIAude MartyResponsable du Service de l’Offre Clients et Véronique SpannagelDirectrice du Réseau National.
Jean-Christophe Rolland, a conclu cette matinale en saluant la volonté de la BPI d’impliquer les CPI dans ce nouveau dispositif en faisant de la sorte appel à leurs compétences élargies en la matière.

Ce fut l’opportunité d'un échange nourri avec les 180 participants qui étaient connectés.

La CNCPI remercie l'ensemble des représentantes de BPI France et l'INPI, pour leurs interventions.


De gauche à droite :
Jean-Christophe Rolland, Emilie Lesage Périlleux, Zena El Kurdi, Véronique Spannagel et Aude Marty

(*) Site Bpifrance

5 juillet 2021 – Webinaire Session PCT - CNCPI - OMPI - OEB - A distance

Cette année encore, du fait de la situation sanitaire, la CNCPI a organisé, conjointement avec l'OMPI et l'OEB, la Session PCT (Patent Cooperation Treaty) annuelle via un webinaire.

Cette session a été préparée avec la collaboration des Commissions Relations avec les Offices, et Brevets de la CNCPI.

Christophe LéveilléMembre du Bureau de la CNCPI, était modérateur. 
Christine BonvalletDirectrice de la Division de la coopération internationale du PCT de l’OMPI et Camille BoglioloChef de département, Affaires PCT de l'OEB, étaient les intervenants de cette matinale. 

Au programme, ont été abordés les sujets suivants :
  • États des lieux : États membres et statistiques récentes 
  • Piqûre de rappel : Le droit de priorité dans la procédure PCT, de la revendication à la restauration  
  • Nouveauté : Listages des séquences, ce qui va changer au 1er juillet 2022
  • Services et formation PCT en ligne : Les derniers développements à l’ OMPI et à l’ OEB
  • Retour sur les sessions du Groupe de travail PCT d’octobre 2020 et de juin 2021 
Un temps de Questions/réponses était organisé à l'issue de chacun des points abordés.

Ce sont cent soixante-cinq participants qui ont suivi cette session, de 9h à 12h.
Les échanges ont été interactifs via la boite à questions ; notamment sur les questions de format et outils de dépôt électronique, nouveau standard de dépôt en matière de listage des séquences, restauration du droit de priorité et demande de complément d’information sur les ressources disponibles sur, notamment, le site Internet de l’OMPI, dont les formations disponibles, aussi dispensées par l’OEB.

La CNCPI remercie les deux intervenants pour la qualité de leurs présentations qui permettent de proposer les dernières avancées sur ce sujet.



Site OEB
Site OMPI

2 juillet 2021 - Rencontre du bureau et des CPI et futurs CPI des régions Bretagne et pays de Loire - A distance

La Rencontre du bureau et des CPI et futurs CPI des régions Bretagne et Pays de Loire  s'est tenue sous forme de webinaire. 

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI, et Marc BethenodMembre du Bureau, ont pu échanger à distance, avec Agathe Conter et David Devic respectivement Correspondant(e) Régional(e) Bretagne et Pays de Loire.

Une quinzaine de CPI de cette grande région a participé à cet échange.

Ce fut l'occasion pour Jean-Christophe Rolland, d'aborder les sujets suivants : 
  • la Levée des brevets, 
  • le contrat d'objectifs et performance de l'INPI, 
  • les différentes consultations effectuées et à venir auprès de la Commission Européenne sur les dessins et modèles, les indications géographiques et les CCP,
  • la sensibilisation à la PI,
  • les actions en région, et notamment les relations avec l'INPI et les écosystèmes PI locaux.
Enfin, un temps a été réservé à la communication et les prochains évènements prévus.

Les échanges ont été nombreux, et les participants ont apprécié ces discussions avec les représentants du bureau.

7, 22 et 24 juin 2021 - Rencontre virtuelle avec l'AIPLA et les homologues européens

L'AIPLAAmerican Intellectual Property Law Association, effectue chaque année un tour d'Europe pour rencontrer des différentes organisations importantes et associations de professionnels de la propriété intellectuelle des pays européens majeurs. 

Le rendez-vous annuel n'ayant pu se tenir en 2020 du fait de la pandémie mondiale, la délégation de l'AIPLA a proposé, pour 2021, des rencontres en visioconférence avec les homologues européens en trois dates. Les membres de la CNCPI ont été conviés à participer à ces rencontres aux côtés de l’AIPPI Groupe France, l’APEB et l’ASPI, côté français.

Le lundi 7 juin, premier rendez-vous de la série, était consacré à la prise de parole des membres de l'AIPLA. Ils ont pu tour à tour faire une présentation de l'actualité jurisprudentielle et une mise à jour des pratiques en matière de PI aux Etats Unis.

La session du mardi 22 juin 2021 était consacrée aux interventions des associations françaises. Julien Scicluna et Pierre BerbinauCoprésidents de la Commission Relations Internationales, ont présenté les évolutions du droit de la PI introduites par la Loi Pacte.
Des présentations sur d’autres sujets ont été effectuées par l’AIPPI (Levée des brevets Covid en Europe), l’APEB (Injonctions préliminaires devant les tribunaux français) et l’ASPI (Licences de brevets). Ces Cette présentations ont a été suivies d'un temps d'échanges informels qui se sont articulés autour de plusieurs thèmes, au sein de « salles » dédiées, tels que :
  • AI inventions
  • Standardized IP data exchanges
  • News on Anti-bodies in Europe
  • UPC and the place of France/Paris
  • Trade secret
  • Design: how to protect a functional shape
  • Standard Essential Patents and FRAND
Le jeudi 24 juin a été consacré à une table ronde sur le thème de la diversité, l'équité et l'inclusion entre intervenants de 5 pays différents, moment qui a fait office de session de clôture.

Pour conclure sur ces différents rendez-vous, les échanges ont été riches lors de ces rencontres à distance avec nos homologues américains et européens. Une expérience à renouveler sans doute.

29 juin 2021 - Conférence CNCPI - Innovation as a fuel for a successful Green Deal 

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI, et son Bureau ont organisé une conférence privée, en ligne, sur l’innovation comme moteur pour un Green Deal réussi. 
Plus de 40 participants ont assisté à cette conférence, organisée sous le parrainage de l’eurodéputée Marie-Pierre Vedrennevice-présidente de la commission du commerce international (INTA).

Trois témoignages sont venus illustrer l’importance de protéger les innovations vertes par le biais des DPI dans un contexte international hautement concurrentiel et l’effet positif des DPI à cet égard.  

Un groupe d’experts, composé d’Anja von der Ropp de l’OMPI, de Yann Ménière de l’OEB et de Denis Dambois de la DG GROW de la Commission européenne, modéré par Guylène Kiesel Le Cosquer de la CNCPI, a rappelé comment promouvoir les droits de propriété intellectuelle auprès des PME et la définition des « brevets verts » a été examinée.

Dans sa conclusion, Jean-Christophe Rolland a rappelé que "les brevets sont essentiels pour attirer les investisseurs et permettre la collaboration sur les technologies. L’intérêt d’un système de brevets pour accélérer le développement des nouvelles technologies nécessaires à la lutte contre notre crise climatique a été clairement confirmé" au cours de ce débat.

Télécharger le Communiqué de presse FRcliquez ici

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June 29th, 2021 – Conference CNCPI - Conférence Innovation as a fuel for a successful Green Deal

Jean-Christophe RollandPresident of the CNCPI, the French Institute of Patent and Trademark Attorneys, was very pleased to organise a private conference held online on Innovation as a fuel for a successful Green Deal. More than 40 participants attend this conference, organize under the patronage of MEP Marie-Pierre Vedrennevice-chair of the international trade (INTA) committee.

Then, 3 Testimonials illustrated the importance of protecting green innovations through IPR in a highly competitive international context and the positive effect of IPR in this regard. 

A panel of experts, composed of Anja von der Ropp from WIPOYann Ménière from EPO and Denis Dambois from DG GROW of the European Commission moderate by Guylène Kiesel Le Cosquer from the CNCPI, recalled how to promote IPRs to SMEs and the definition of "green patents" was discussed. 

In his conclusion, Jean-Christophe Rolland recalled that "patents are instrumental to attract investors and enable collaboration on technologies. The interest of a patent system to speed up the development of the new technologies needed to tackle our climate crisis was clearly confirmed" during this debate.

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22 juin 2021 - Rencontre du bureau et des CPI et futurs CPI de la région Grand Est - A distance

La rencontre s'est tenue sous forme de webinaire. 

Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI, et Annick Pairault, Membre du Bureau, ont pu échanger par écran interposé, avec Frédéric Hege, Stéphane Oudin et Philippe Ocvirk respectivement Correspondants Régionaux d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Une quinzaine de CPI de cette grande région a participé à cet échange.

C'était l'occasion pour Jean-Christophe Rolland d'aborder les nombreux sujets : 
  • la Levée des brevets, 
  • le contrat d'objectifs et performance de l'INPI, 
  • les différentes consultations effectuées et à venir auprès de la Commission Européenne sur les dessins et modèles, les indications géographiques et les CCP,
  • la sensibilisation à la PI,
  • les actions en région, et notamment les relations avec l'INPI et les écosystèmes PI locaux.
Enfin, un temps a été réservé à la communication et les prochains évènements prévus.

Les échanges ont été riches, et les participants ont apprécié ces discussions avec les représentants du bureau.

7 au 9 juin 2021 - Formation IEEPI - CNCPI - Découvrir la gestion d'un cabinet

Pour la première édition 2021, l'IEEPI et la CNCPI ont proposé une session de trois jours sur le thème Découvrir la gestion d'un cabinet, animée par Christian DerambureConseil en PI et ancien Président de la Compagnie.
Cette session s'est déroulée à distance du fait de la situation sanitaire.
Comme d'habitude le nombre de participants était d'une vingtaine afin de garantir une formation de qualité. 

Lors du tour de table de la conclusion, les points abordés étaient les suivants :
  • Partie historique revue et allégée : appréciée par les participants, permet de mieux comprendre les mutations de la profession,
  • Partie économique et financière : appréciée par les participants, permet de mieux comprendre le rôle des associés, et de se rendre compte de l’importance (et parfois de la difficulté) des contraintes économiques.
  • Le format actuel en distanciel (4h/j sur 3 jours) était tout à fait adapté
Ce fut encore une session très dynamique avec de nombreux échanges et un format qui évolue. 

16 juin 2021 - Concours Lyon Start-up - Finale - 3 lauréats et un coup de cœur - Lyon

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, deux Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, ont, cette fois-ci, participé le mercredi 16 juin 2021 à la Finale de sélection des projets de créations de start-up.
Cette finale clos le Concours Lyon Start-Up du 1er semestre 2021.

Ainsi, Philippe BohlandCorrespondant régional Rhône-Alpes de la CNCPI, et Eléonore Dauphant, tous les deux Conseils en Propriété Industrielle mention Marques, ont été jurés pour cette dernière phase du Concours aux côtés de représentants de la Métropole de Lyon, de la société Odiceo, du HUB612, d’Auvalie Innovation, de la société XEFI, du cabinet CMS Francis Lefebvre.
Au cours de cette journée, le jury a pu assister à la présentation des 20 projets sélectionnés le 18 mai 2021.
Il est à noter que les projets étaient variés, innovants et répondaient à des besoins très spécifiques et contemporains.

Cette finale a récompensé trois lauréats et un coup de cœur a été attribué par la marraine de l’édition 2021, Madame Bénédicte Durand-Deloche

Les trois lauréats sont :
  • KEEPIO, avec un système de tracking GPS de bétail via un collier connecté et une application mobile,
  • OPTIMIZ-NETWORK, pour un outil de maintenance prédictive et de contrôle des infrastructures réseaux, 
  • COME ON, pour une application pour faciliter le lien social et les rencontres.
Le coup de cœur de la marraine revient à CEERCLE, avec un projet de potager urbain autofertile pour cultiver et composter sur son balcon.

Un prochain Concours LSU se tiendra pendant le second semestre 2021

Revenir sur la brève du Round 1 du 18 mai 2021, cliquez ici
Revenir sur la brève du Round 1 des 7 & 8 avril 2021, cliquez ici

Toutes les informations sur Lyon Start-Up, cliquez ici
Source Centre Entreprenariat Université de Lyon

10 juin 2021 - Matinale INPI-CNCPI - Le B.A.ba de la Propriété industrielle avant de partir à l’étranger - A DISTANCE

Dans le cadre des Matinales PI 2021, organisées par la Délégation INPI Auvergne Rhône-Alpes en collaboration avec la CNCPI, une matinale sur le thème "Le B.A.ba de la Propriété industrielle avant de partir à l’étranger : Anticipation, action" s'est tenue en vidéoconférence le jeudi 10 juin 2021.

Après un accueil de Cécile GalletChargée d’affaires Propriété Industrielle de l'INPI, cette matinale était animée par Anne BoutaricGwenaël Toussaint et Philippe VerriestConseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.

Ce webinaire a été suivi par près d'une quinzaine de participants er suivi par de nombreuses questions. 


9 & 10 juin 2021 - Go Entrepreneurs - A DISTANCE

Pour sa 28e édition, le Salon des Entrepreneurs se réinvente et devient Go Entrepreneurs !
 
Go Entrepreneurs s’est adapté et a proposé une édition entièrement digitalisée du fait de la situation actuelle.
L'objectif était d’accompagner les entrepreneurs dans cette période pleine de challenges, d’inciter à l’innovation et de favoriser la relance économique ! 
 
Des sessions live interactives, des salles de Networking virtuelles et des RDV business en visioconférences étaient au programme cette année.
 
A cette occasion, des Conseils en Propriété Industriellemembres de la CNCPI, ont participé au Business Meeting, dans le cadre de RDV/Consultations sur la propriété intellectuelle, stratégie, contrats, licensing, dépôts, valorisation de titres,... à l'attention des entreprises et porteurs de projets. 
 
De plus, deux Ateliers/Démos étaient présentés par les Conseils en Propriété Industrielle sur les thèmes :
 
Comment protéger son idée ?
Quels sont les différents droits de propriété industrielle à disposition des entrepreneurs pour protéger leurs idées et/ou interdire leur réutilisation sans permission ? Des questions concernant vos créations en cours ? Venez trouver les réponses auprès d'un expert en propriété industrielle. 
Cet atelier était présenté par Ludivine Decobert et Malaurie Pantalacci, CPI
Près de 500 participants ont suivi cet session.
 
Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ?
Effectuer le dépôt en ligne d’une marque paraît facile. Aujourd’hui quelques clics, une carte de crédit et c’est chose faite ! Or, derrière cette apparente facilité se cache une toute autre réalité aux contours juridiques bien plus complexes à cerner. Quels sont les pièges à éviter en matière de dépôts ? Conseils pratiques pour tirer pleinement profit de la protection de vos marques en France et à l'international.
Cet atelier était présenté par Sophie Houguenague et Philippe Rodhain, CPI
Près de 250 participants ont suivi cette présentation.

Une première édition dans ce format, un format qui tend à se développer. La Commission Communication remercie tous les CPI qui se sont portés volontaires pour représenter la CNCPI.

10 juin 2021 – Rencontre du Bureau CNCPI et des CPI et futurs CPI de Hauts de France et Normandie

La Rencontre entre le Président de la CNCPI et les CPI des régions Hauts de France et Normandie s'est tenue sous forme de webinaire. 

Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI a pu dialoguer en direct, avec une dizaine des CPI de ces deux régions. 

Ce fut l'occasion pour Jean-Christophe Rolland d'exposer les différentes actions et activités du Bureau pour 2021.
De nombreux sujets ont été abordés et les discussions ont été riches, notamment la levée des brevets ou les actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle des entreprises de taille intermédiaire, PME/PMI, startups et porteurs de projets.

L'ensemble des participants a apprécié cette possibilité d'échanger tous ensemble sur ces thèmes d’actualité pour la profession.

1er au 3 juin 2021 - Journées de l'International - Grand Est - A distance


La CCI International Grand Est et Team France Export ont proposé 3 jours de rencontres online, pour les entreprises du Grand Est.
 
De nombreuses activités étaient au programme : 
  • Des rendez-vous individuels avec des experts pays, des experts thématiques
  • Des ateliers animés par des professionnels de différents secteurs d’activité
  • Des focus pays avec témoignages d’entrepreneurs en France et à l’étranger
  • Des interventions d’experts reconnus (économistes…)
A cette occasion, les Conseils en Propriété Industrielle d'Alsace et Lorrainemembres de la CNCPI, étaient présents virtuellement sur cet évènement, notamment dans le cadre des Rendez-Vous Experts. Ils ont pu répondre aux questions en matière de stratégie de propriété intellectuelle, aux problématiques de marques et brevets, contrats, licensing et sur de nombreux autres points.
 
De plus, Anne-Catherine Schihin et Olivier LaidebeurConseils en Propriété Industrielle mention Marques, ont présenté un atelier sur le thème Comment bien déposer sa marque en France et à l’international ? 
Effectuer le dépôt en ligne d’une marque paraît facile. Aujourd’hui quelques clics, une carte de crédit et c’est chose faite ! Or, derrière cette apparente facilité se cache une toute autre réalité aux contours juridiques bien plus complexes à cerner. Quels sont les pièges à éviter en matière de dépôts ? Conseils pratiques pour tirer pleinement profit de la protection de vos marques en France et à l'international.
 
Cet atelier a été suivi par plusieurs participants et ont suscité de nombreuses questions.

1er juin 2021 - Matinale France-Brevets et CNCPI - A distance

La CNCPI et FRANCE BREVETS (*) ont coorganisé un webinaire le mardi 1er juin 2021.

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI, a introduit la matinale laissant ensuite la parole à Didier PatryDirecteur Général de France Brevets, accompagné de Guillaume MénageDirecteur Général adjoint.

L'objectif de cette matinale était de présenter l’actualité de France Brevets à travers ses différentes missions et plus particulièrement d'exposer le nouveau programme d’Alliances PI ainsi que la vision de France Brevets sur les enjeux futurs, notamment en relation avec la technologie 5G.

Ce fut l’opportunité d'un échange nourri avec les 180 participants qui ont suivi cette matinale ainsi que de confirmer les nombreux sujets d’intérêt communs entre la CNCPI et France Brevets.

La CNCPI remercie Didier Patry et Guillaume Ménage de leur intervention.

(*) France Brevets 

20 mai 2021 - Tables Rondes de préparation à l'EQF Brevets - A distance 

La commission Formation de la CNCPI a organisé comme chaque année une Session de préparation en vue de l'EQF Brevets qui se déroule entre juin et octobre 2019.
L'INPI a fixé les dates d'examen de l'EQF les 21 et 22 juin 2021 pour les écrits et à partir du 18 octobre 2021, pour les oraux.
 
Ces tables rondes ont permis de préparer l'ensemble des inscrits aux épreuves afin de se familiariser avec l'examen.
Près d'une cinquantaine d'inscrits ont assisté à la séance du secteur technique "mécanique-électricité".
Un peu plus d'une dizaine ont suivi la séance du secteur technique "chimie-pharmacie".

La préparation à l'oral de l'EQF sera organisée ultérieurement.

La CNCPI remercie Richard Monni et Cyra Nargolwalla, coprésidents de la Commission Formation, ainsi que leurs membres pour le temps consacré à cette mise en place et la participation des CPI séniors, qui ont surveillé cette préparation.

19 mai 2021 - Rencontre du Bureau et des CPI et des CPI et futurs CPI de la région PACA - A distance

La Rencontre entre le Président de la CNCPI et les CPI de la région PACA s'est tenue sous forme de webinaire. 

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI a pu dialoguer en direct, avec Nathalie GrynwaldCorrespondante régionale PACA Est (Nice). Elle représentait Laurent PouillotCorrespondant régional PACA Ouest, ce dernier n'ayant pu se libérer.
Une vingtaine de CPI de la région PACA se sont connectés pour échanger.

Ce fut l'occasion pour Jean-Christophe Rolland d'exposer les différentes actions et activités du Bureau pour 2021.
De nombreux sujets ont été abordés et les discussions ont été riches, notamment la levée des brevets ou les actions de sensibilisation à la propriété intellectuelle des entreprises de taille intermédiaire, PME/PMI, startups et porteurs de projets.

L'ensemble des participants a apprécié cette possibilité d'échanger directement avec le Président de la Compagnie.

19 mai 2021 - Atelier Deeptech #4 : Protéger son innovation technologique - Lyon

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, un atelier sur le thème "Atelier Deeptech #4 : Protéger son innovation technologique" était proposé aux personnes inscrites au parcours Deeptech de Lyon Start-up. 

L'objectif était de sensibiliser les porteurs de projets sur la propriété intellectuelle avec un accent sur la propriété industrielle et les brevets qui concernent la plupart de la vingtaine de projets Deeptech du programme 2021. 
  
Jean-François Weber, Conseil en Propriété Industrielle (CPI), mention Brevets, membre de la CNCPI, était l'intervenant pour ce webinaire.
De nombreuses questions ont été posées par les participants créant une bonne interaction. 

Toutes les informations sur Lyon Start-Up, cliquez ici
Source Centre Entreprenariat Université de Lyon

18 mai 2021 - Concours Lyon Start-up - Round 2 - 20 projets sélectionnés

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, deux Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, ont, cette fois-ci, participé le mardi 18 mai 2021 au 2ème round des sélections des projets de créations de start-up.
Ce 2ème round prend place dans le cadre du Concours Lyon Start-Up qui se déroule au cours du 1er semestre 2021 et qui sera clos le mercredi 16 juin.

Ainsi, Eric Radzimski, CPI mentions Marques, Dessins et Modèles et Brevets et Laure SarlinCPI mention Brevets, ont été jurés pour cette 2ème phase de sélection aux côtés d'autres professionnels.
Au cours de cette journée, les différents jurys ont pu assister à la présentation de 50 projets dont vingt ont été sélectionnés. 
Découvrez les 20 finalistes, cliquez ici

Eric Radzimski et Laure Sarlin, ont ainsi participé à la sélection de 7 start-up dans les domaines suivants :
  • CleanTech et environnement
  • Culture, media et Sport 
  • Design, Mode et bien-être
  • Digital & Objets connectés
  • FoodTech & AgriTech 
Le round de la FINALE du Concours LSU se tiendra le mercredi 16 juin 2021 et permettra, à partir de ces 20 projets sélectionnés lors de ce Round 2, de couronner les lauréats de ce Concours du 1er semestre 2021. 

Revenir sur la brève du Round 1 des 7 & 8 avril 2021, cliquez ici

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Source Centre Entreprenariat Université de Lyon

27 avril 2021 – Rencontre du Bureau CNCPI et des CPI et futurs CPI en région Bourgogne Franche-Comté et Centre Val-de-Loire - en Visioconférence

La rencontre s'est tenue sous forme de webinaire. 

Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI, et Patrick MarolléSecrétaire de la Compagnie, ont dialogué en direct, par écran interposé, avec Philippe Lautré et Jean-Luc Chesneau respectivement correspondants régionaux de Bourgogne Franche-Comté et Centre Val-de-Loire ainsi qu'avec l’ensemble des CPI connectés.

C'était l'occasion pour Jean-Christophe Rolland d'exposer les différentes actions et activités du Bureau pour 2021.

De nombreux sujets ont été abordés et les discussions ont été riches, notamment sur les relations avec l’INPI ainsi que sur nos autres interlocuteurs potentiels en région tels que la CPME.

L'ensemble des participants a apprécié cette possibilité d'échanger directement avec les représentants du bureau.

21 & 22 avril 2021 - Session de deux jours de Déontologie

La CNCPI a organisé une session de Déontologie à distance. 
 
Cette formation s’adressait tant aux personnes inscrites aux examens de qualification qu’aux conseils en propriété industrielle. 
 
Le programme abordait notamment les grands points suivants :
  • Présentation de la profession de CPI
  • Structures d’exercice de la profession
  • Règles de conduite du CPI 
  • Responsabilité du CPI
  • Procédure disciplinaire
 La conclusion et une FAQ clôturaient cette partie de la session Déontologie des CPI. Julien Scicluna et Patrick MarolléConseils en Propriété Industrielle, étaient les intervenants de cette formation sur deux jours. 
 
De plus, la seconde journée était complétée par un module dédié à la déontologie des mandataires européens près l’OEB, animé par Marc NévantConseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevets européens.
 
Un grand succès pour ces deux journées, suivies par environ 140 participants inscrits à cette session d'avril 2021, ouverte plus largement aux CPI, aux Spécialistes de l'industrie et aux futurs CPI.

15 avril 2021 - Webconférence « Conseil en Propriété Industrielle : défis actuels et ambitions pour demain »

Dans le cadre du cycle de conférences « L’écosystème de la propriété intellectuelle », le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a organisé, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), une conférence sur le thème « Conseil en propriété industrielle : défis actuels et ambitions pour demain ».
 
Cette conférence s'est tenue en ligne.
La conférence était animée par Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur de la Section française et Directeur général du CEIPI.
 
Jean-Christophe Rolland et Gaëlle Loinger-Benamran, respectivement Président de la CNCPI et Coprésidente de la Commission Avenir de la Profession et Numérique étaient les intervenants.
 
Les thèmes suivants ont été abordés :
  • La réglementation comme force de la profession de Conseil en Propriété Industrielle face à l’avenir.
  • Des défis déjà relevés : le Conseil en Propriété Industrielle interagit et s’adapte constamment avec son environnement. Il maîtrise et intègre dans sa pratique quotidienne les nouvelles technologies.
  • Quelles ambitions pour demain ? Quelles compétences à développer : juridiques, techniques, humaines... ?
Plus de 70 participants ont pu suivre cette conférence.
 
La CNCPI remercie Yann Basire du CEIPI pour cette webconférence qui a permis de faire une présentation de la profession, tant sur les chiffres, les missions, la haute qualification des CPI, les règles strictes de déontologie, que sur les défis que la profession saura relever avec des compétences de plus en plus pointues dans un contexte en évolution constante.


De gauche à droite :
Gaëlle Loinger-Benamran, Jean-Christophe Rolland et Yann Basire

13 avril 2021 - Webconférence CEIPI - Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg, en partenariat avec le Barreau de Paris, ont organisé une webconférence sur le thème « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences ».

A l'occasion de cette webconférence, Jean-Christophe RollandPrésident de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a présidé la séance de l’après-midi.

Cet événement se tenait sous la direction scientifique de Franck MacrezMaître de conférences au CEIPIUniversité de Strasbourg et de Thierry DebledProfesseur associé au CEIPI.

Fabienne FajgenbaumAvocate à la Cour et Présidente de la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris a prononcé l'allocution d'ouverture suivi des propos introductifs de Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPIUniversité de Strasbourg.

Ont été traités les grands thèmes suivants :
  • Méthodes d’interprétation et sources
  • Les procédures européennes et française de délivrance
  • L’invention brevetable 
  • L’invention non brevetable 
  • Les conditions de brevetabilité 
A l'issue de ces échanges, un rapport de synthèse a été présenté par Fréderic Pollaud-DulianProfesseur de droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Laurent MulatierChef du Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI), a prononcé l'allocution de clôture au cours de laquelle il a annoncé la volonté de l’INPI de mettre en place une procédure de recours interne. Jean-Christophe Rolland a salué cette annonce comme une promesse de progrès de notre système de droit de la propriété intellectuelle, dans la suite des mesures de la loi PACTE.

Près de 300 participants ont pu suivre cette conférence.

La CNCPI remercie Yann Basire du CEIPI ainsi que Fabienne Fajgenbaum du Barreau de Paris, pour cette journée très dense sur l’ensemble des thèmes proposés, d’un très grand intérêt pour les professionnels du droit de la PI.


De gauche à droite et de haut en bas :
Thierry DebledFréderic Pollaud-DulianJean-Christophe Rolland et Fabienne Fagenbaum

11 avril 2021 - Echanges entre EMIRATS ARABES UNIS et FRANCE - Brevet d’invention vs Secret des Affaires

La « Emirates Intellectual Property Association » (EIPA), avec le soutien de l'Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le « Brand Owners' Protection Group » (BPG) et l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) Groupe UAE (United Arab Emirates) ont co-organisé un webinaire sur le thème :
« Patents versus Trade Secrets », « Brevet d’invention vs Secret des Affaires », ce 11 avril 2021. 

Une allocution introductive a été faite par le Major General Dr. Abdul Quddus Al ObaidlyPrésident de l’EIPA qui a réaffirmé l’intérêt des Emirats Arabes Unis pour la Propriété Intellectuelle. Les sujets suivants ont été présentés :
  • « Patents vs Trade Secrets » présenté conjointement par M. Pierre BerbinauConseil en Propriété Industrielle et Mandataire OEB, Vice-Président de la Commission Relations Internationales de la CNCPI et Mme Murielle DerrienConseil en Propriété Industrielle et Mandataire OEB, Membre de la CNCPI.
  • « Patents vs Trade Secrets in the GCC », présenté par M. Nevin KoshiAssocié et Directeur du Département Brevets, United Trademark & Patent Services, et Membre de l'AIPPI groupe UAE
Madame Hoda BarakatMembre du Bureau de l'EIPA et membre de l'AIPPI UAE, était modératrice de ce webinaire.

Plus de 90 participants, professionnels de la PI, du droit, et représentants des autorités locales, ont suivi ce webinaire. Cette forte participation reflète l’intérêt pour les brevets aux EAU, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme ambitieux de développement industriel pour la décennie à venir.

La conclusion a été présentée par Madame Hoda Barakat.

La CNCPI remercie les organisateurs, en particulier, Madame Jinane KabbaraConseillère Régionale en Propriété Intellectuelle et experte INPI au service économique de la DG Trésor à l'ambassade de France, et les participants pour la qualité des échanges sur ce sujet d’intérêt.


Une partie des intervenants pendant le webinaire

7 & 8 avril 2021 - Concours Lyon Start-UP - 1er Round des sélections - à distance 

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, ont participé les mercredi 7 et jeudi 8 avril 2021 au 1er round des sélections des projets de créations de start-up dans le cadre du Concours Lyon Start-Up qui se déroulera au cours du 1er semestre 2021 et sera clos le mercredi 16 juin.

Ainsi, Benjamin Dubuis, Vincent Le Bihan, Gaëlle Rousseau et Aude Veinante, CPI mentions Marques, Dessins et Modèles et Brevets, ont été les jurés de ce 1er round aux côtés d'autres professionnels.
Au cours de ces deux journées, les différents jurys ont pu assister à la présentation de 100 projets dont une cinquantaine a été sélectionné.

Le 2ème round de ce Concours LSU se tiendra le mardi 18 mai 2021 et permettra, à partir de ces 50 projets sélectionnés, de n'en retenir qu'une vingtaine pour participer à la finale du mercredi 16 juin.

Toutes les informations sur Lyon Start-Up, cliquez ici
Source Centre Entreprenariat Université de Lyon

6 avril 2021 - Clermont Innovation Week - Webinaire L'Innovation dans l'artisanat, par la CMA63

Dans le cadre de la Clermont Innovation Week, organisée par la métropole clermontoise, qui s'est tenue du 30 mars au 9 avril, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme a proposé un webinaire à l'attention des artisans de la région, le 6 avril.
 
A l’ouverture de ce webinaire, les participants ont été accueillis virtuellement par le Président de la CMA63Jean-Luc HelbertMaître Artisan Boucher à Chamalières.
 
Laurent Renard et Richard AndréChargés de développement économique de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 63, ont présenter la notion d'innovation dans l’artisanat, à l'appui d'illustrations.
C'était aussi l'occasion de présenter les différentes solutions d'accompagnement que la CMA63 propose aux artisans du Puy-de-Dôme dans de nombreux domaines.
 
Puis, Jean DecorpsCorrespondant régional Auvergne de la CNCPIConseil en propriété industrielle, a expliqué le rôle de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle). Ce fut l'occasion d'aborder les notions de brevets, marques, dessins et modèles, à l'attention des artisans innovateurs.
Jean Decorps a aussi évoqué les modifications et nouveautés dues à la loi PACTE en matière de brevet, marque et modèle.
 
Le témoin/artisan de ce moment était Bruno Lechevillerphotographe aérien d’Ortho Photo Pélican Concept, qui a innové dans le domaine de la prise de vue aérienne de site naturelle sensible en haute résolution pour de la modélisation 3D.
 
La CNCPI remercie la CMA63 en tant qu'acteur du territoire se mobilisant dans le cadre de la Clermont Innovation Week, évènement qui proposait une programmation variée, inédite, pointue, et consacrée à l’innovation sous toutes ses formes !
 
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme

1er avril 2021 - CN2PI - Concours National de Plaidoiries en Propriété Intellectuelle à distance

L'Université Toulouse 1 Capitole et IP ALUMNI Toulouse ont organisé la 12ème édition du Concours National de Plaidoiries en Propriété Intellectuelle, CN2IP Toulouse, avec le concours du Ministère de la Justice.

Après un accueil par le Doyen de la Faculté de droitMonsieur Philippe Nelidoff, une conférence sur l'art oratoire était proposée par Maître Thierry CarrèreAncien bâtonnier du Barreau de Toulouse et Avocat.

Les deux demi-finales se sont tenues au cours de la matinée et les équipes finalistes ont été annoncées avant une pause méridienne.

Une conférence « Quel avenir pour la Juridiction Unifiée du Brevet ? Point d’actualité sur la JUB » présentée par Monsieur Richard YungSénateur, et Monsieur Max BrunnerChargé de mission JUB, Délégation aux affaires européennes et internationales, du Ministère de la Justice, a ouvert la session de l'après-midi.

La grande finale a suivi, sous la présidence de Madame Marie-Françoise MaraisConseillère honoraire à la Cour de Cassation et ancienne Présidente de la HADOPI, avec à ses côtés Monsieur le Professeur émérite André LucasMonsieur le Professeur émérite Jacques LarrieuMaître Gilles Vercken et Monsieur Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI

Cette grande finale a couronné :
  • L'Université de Toulouse qui remporte la 12ème édition du CN2PI, représentée par Agathe Vlacich et Rémi Huchet. Il s'agit d'un doublet car Toulouse avait déjà remporté la dernière édition du concours.
  • Science Po Paris remporte le titre de finaliste. 
  • Suzanne Gignoux  de Lyon III et Sarah SECOND de Paris Saclay remportent le titre de meilleur plaideur ex æquo. 
La suite des titres : 
  • Strasbourg et Nantes remportent le titre de demi-finaliste,
  • Grenoble remporte le titre de coup de cœur des jurys, 
  • Poitiers remporte le titre de coup de cœur des étudiants.
Depuis 12 ans, ce concours est l'occasion de réunir les universitaires et professionnels de la propriété intellectuelle, tout en faisant émerger les talents de demain ! 

La CNCPI, soutien de l’évènement, félicite les lauréats et remercie le Comité d'organisation :
  • Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Diogo Costa-Cunha, Doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Pierre Favilli, Juriste marques INPI et Président IP Alumni Toulouse

Agathe Vlacith pendant sa plaidoirie, lauréate du 12ème concours CN2PI aux côtés de Rémi Huchet. En vignettes, 3 membres du jury de la grand finale.

Source CN2PI

 

30 mars 2021 Assemblée générale de la CNCPI

La CNCPI a tenu son Assemblée Générale des comptes 2020 et budget 2021, le 30 mars 2021, par webinaire. 

A la clôture du vote électronique, 60,9% de la profession s'est exprimée.

Jean-Christophe Rolland et son Bureau remercient l'ensemble des Conseils en Propriété Industrielle de cette mobilisation massive. 
Les résolutions ont été adoptées à une large majorité : 
  • 94,65% pour l’approbation des comptes clos 2020 et du résultat de l’exercice 2020, 
  • 89,45% pour l’approbation des montants des coefficients de clacul de cotisation pour 2021, 
  • 92,42% pour l’approbation du budget 2021.
Le Bureau a décidé de soutenir les cabinets de PI suite à la crise actuelle, décidant d'un certain nombre d'actions en ce sens, mais nécessaire en ces temps difficiles.

Pour aller de l’avant, le budget voté contient également des dépenses d’investissement essentielles non seulement pour la visibilité de la profession de CPI auprès des entreprises et des pouvoirs publics mais également pour accompagner cette profession vers l’avenir.

Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI, remercie une fois encore, la profession à travers son soutien indispensable, réaffirmant la légitimité du Bureau ayant pris ses fonctions en janvier 2021, dans l'accompagnement et la réalisation des actions voulues par la profession.

30 mars 2021 - Webinaire Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons pour ne pas négliger la PI - Lyon

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, un webinaire sur le thème "Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons pour ne pas négliger la propriété intellectuelle" a été proposé par le Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon.
 
L'objectif de ce webinaire était d'apporter des pistes de réflexion et des solutions auprès des start-up afin de bien protéger leurs innovations. 
Le manque de temps et la crainte d’une certaine complexité ou des moyens financiers limités expliquent que la Propriété Intellectuelle (PI) n'est pas toujours perçue comme une priorité.
 
Agnès Contensou et Raphaël Fleurance, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient les intervenants de ce webinaire. Ils ont pu expliquer l'importance de la PI en tant que véritable levier de développement pouvant permettre :
  • d’acquérir un avantage concurrentiel sur le marché,
  • de sécuriser et pérenniser son projet au plan national et international,
  • de renforcer l’intérêt d’investisseurs potentiels.
En conclusion, il a été démontré que les créations techniques et esthétiques ainsi que les signes de communication sont des actifs forts : il est incontournable de les protéger pour accélérer la croissance des start-up.
 
Un trentaine de créatifs et startuppers ont pu suivre cet évènement, suscitant de nombreuses questions auprès des intervenants.
 
La CNCPI remercie le Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon pour leur intérêt pour le domaine de la propriété intellectuelle.

Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon

25 mars 2021 - Session CNCPI/IMAGINE - de Découverte du Legal Design 

La Commission Avenir de la Profession & Numérique (APN) a proposé une session de Découverte du Legal Design, en collaboration avec IMAGINE Legal Design
 
Cette session a donné l’opportunité d’appréhender les bases et l'intérêt du Legal Design et du langage juridique clair au travers de quelques exemples concrets montrant comment ces pratiques peuvent servir au quotidien. 
Cet évènement était animé par Kristina Lazatian, Présidente de IMAGINE Legal Design.

La CNCPI remercie Gaëlle Loinger-Benamran et Marie Flore-Ribeyron, coprésidentes de la commission APN, pour la mise en place de cette session qui a suscité de nombreuses questions auprès d'un public très intéressé de plus d'une centaine de participants.

18 mars 2021 - Matinale PI - INPI/CNCPI - Mes marques et moi

Dans le cadre des Matinales PI 2021, organisées par la Délégation INPI Rhône-Alpes en collaboration avec la CNCPI, une matinale sur le thème "Mes marques et moi" s'est tenue en vidéoconférence le jeudi 18 mars 2021.

Après un accueil d'Elisabeth DelalandeDéléguée INPI Rhône-Alpes, cette matinale était animée par Isabelle Meunier-Coeur et Claire YamConseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.

Elles ont pu développer le thème dans le cadre de l'usage de la marque autour des bonnes pratiques pour sécuriser, pérenniser, et valoriser vos marques après leur dépôt.

De nombreux exemples et illustrations, et un jeu de questions-réponses ont été parmi les clefs du succès de ce rendez-vous des Matinales PI.
Ce webinaire a été suivi par une soixantaine de participants. Le public a été réactif et a remercié grandement les intervenantes compte-tenu des bravos et mercis en fin d’intervention.



La prochaine matinale INPI CNCPI se tiendra à distance le 10 juin 2021 sur le thème Le B.A.ba de la Propriété industrielle avant de partir à l’étranger : Anticipation, action, animée par Anne Boutaric, Gwénaël Toussaint et Philippe Verriest, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
AGENDA, cliquez ici 

9 mars 2021 - Conférence-débat du CEIPI - « La Propriété Intellectuelle dans le paysage français »

Le CEIPI a organisé son premier Job Fair virtuel les 9 et 10 mars derniers permettant ainsi aux étudiants de rencontrer les acteurs majeurs de la propriété intellectuelle. La CNCPI était partenaire de cet évènement. 

Jean-Christophe Rolland, président de la CNCPI, a participé à un débat sur le thème de "la Propriété intellectuelle dans le paysage français".  

A cette occasion, et pour nourrir la réflexion, de nombreuses associations et organisations professionnelles étaient présentes, dont les représentants sont intervenus :
  • AACEIPI - Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la PI
  • AAPI, Association des Avocats en PI
  • ACPI, Association des Conseils en PI
  • AFPPI, Association Française pour la Protection de la PI
  • AIPPI (Groupe français) International Association for the Protection of Intellectual Property
  • APEB, Association des Praticiens Européens des Brevets
  • APRAM, Association des praticiens du droit des marques et modèles
  • ASPI, Association des Spécialistes PI de l'Industrie
  • CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • INPI, Institut National de la PI
  • LES France, Licensing Executives Society 

11 février 2021 - Webinaire Conférence INPI, ASPI et CNCPI - PPH France-Japon : Accélérer sa délivrance de brevet 

En collaboration avec la CNCPI et l’ASPI, l’INPI a organisé un webinaire pour présenter le nouveau PPH France – Japon, entré en vigueur le 1er janvier 2021.
 
Ce premier accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets du Japon (Japan Patent Office) permet sous certaines conditions d’accélérer, dans chacun des deux pays, le traitement de la délivrance des demandes de brevet national déposées sous priorité d’une première demande déposée dans l’autre pays. 
Les entreprises françaises pourront ainsi demander l’accélération de la procédure de délivrance de leurs demande japonaises sous certaines conditions ; et réciproquement pour les entreprises japonaises.
 
Après la présentation du contexte de l’accord et des conditions d’application de la procédure PPH par l’INPI, les membres du public ont pu poser de nombreuses questions sur son fonctionnement concret et plus généralement sur les projets de l’INPI en terme de rayonnement de à l’international.
 
Cette conférence a été présentée par : 
  • Jonathan Wittingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales INPI
  • Anne-Catherine Milleronchargée de missions internationales INPI
  • Henri Bourgeoisco-président de la commission brevets de la CNCPI 
 
185 participants ont suivi cet évènement, et ont exprimé leur grande satisfaction à l’issue de cette conférence. 
L'INPI remercie la CNCPI pour son soutien sur le séminaire. La Compagnie se félicite des démarches de développement de l’INPI sur le plan international.
 
Il est possible de revoir le webinaire jusqu’au 28 février en cliquant ici


De bas en haut:
Henri Bourgeois, Jonothan Witt et Anne-Catherine Milleron
 


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13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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