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Nos interventions 2021

15 avril 2021 - Webconférence « Conseil en Propriété Industrielle : défis actuels et ambitions pour demain »

Dans le cadre du cycle de conférences « L’écosystème de la propriété intellectuelle », le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a organisé, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), une conférence sur le thème « Conseil en propriété industrielle : défis actuels et ambitions pour demain ».
 
Cette conférence s'est tenue en ligne.
La conférence était animée par Yann Basire, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Directeur de la Section française et Directeur général du CEIPI.
 
Jean-Christophe Rolland et Gaëlle Loinger-Benamran, respectivement Président de la CNCPI et Coprésidente de la Commission Avenir de la Profession et Numérique étaient les intervenants.
 
Les thèmes suivants ont été abordés :
  • La réglementation comme force de la profession de Conseil en Propriété Industrielle face à l’avenir.
  • Des défis déjà relevés : le Conseil en Propriété Industrielle interagit et s’adapte constamment avec son environnement. Il maîtrise et intègre dans sa pratique quotidienne les nouvelles technologies.
  • Quelles ambitions pour demain ? Quelles compétences à développer : juridiques, techniques, humaines... ?
Plus de 70 participants ont pu suivre cette conférence.
 
La CNCPI remercie Yann Basire du CEIPI pour cette webconférence qui a permis de faire une présentation de la profession, tant sur les chiffres, les missions, la haute qualification des CPI, les règles strictes de déontologie, que sur les défis que la profession saura relever avec des compétences de plus en plus pointues dans un contexte en évolution constante.


De gauche à droite :
Gaëlle Loinger-Benamran, Jean-Christophe Rolland et Yann Basire

13 avril 2021 - Webconférence CEIPI - Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg, en partenariat avec le Barreau de Paris, ont organisé une webconférence sur le thème « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudences France – OEB : convergences et divergences ».

A l'occasion de cette webconférence, Jean-Christophe RollandPrésident de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, a présidé la séance de l’après-midi.

Cet événement se tenait sous la direction scientifique de Franck MacrezMaître de conférences au CEIPIUniversité de Strasbourg et de Thierry DebledProfesseur associé au CEIPI.

Fabienne FajgenbaumAvocate à la Cour et Présidente de la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris a prononcé l'allocution d'ouverture suivi des propos introductifs de Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPIUniversité de Strasbourg.

Ont été traités les grands thèmes suivants :
  • Méthodes d’interprétation et sources
  • Les procédures européennes et française de délivrance
  • L’invention brevetable 
  • L’invention non brevetable 
  • Les conditions de brevetabilité 
A l'issue de ces échanges, un rapport de synthèse a été présenté par Fréderic Pollaud-DulianProfesseur de droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Laurent MulatierChef du Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI), a prononcé l'allocution de clôture au cours de laquelle il a annoncé la volonté de l’INPI de mettre en place une procédure de recours interne. Jean-Christophe Rolland a salué cette annonce comme une promesse de progrès de notre système de droit de la propriété intellectuelle, dans la suite des mesures de la loi PACTE.

Près de 300 participants ont pu suivre cette conférence.

La CNCPI remercie Yann Basire du CEIPI ainsi que Fabienne Fajgenbaum du Barreau de Paris, pour cette journée très dense sur l’ensemble des thèmes proposés, d’un très grand intérêt pour les professionnels du droit de la PI.


De gauche à droite et de haut en bas :
Thierry DebledFréderic Pollaud-DulianJean-Christophe Rolland et Fabienne Fagenbaum

11 avril 2021 - Echanges entre EMIRATS ARABES UNIS et FRANCE - Brevet d’invention vs Secret des Affaires

La « Emirates Intellectual Property Association » (EIPA), avec le soutien de l'Ambassade de France aux Emirats Arabes Unis, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le « Brand Owners' Protection Group » (BPG) et l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) Groupe UAE (United Arab Emirates) ont co-organisé un webinaire sur le thème :
« Patents versus Trade Secrets », « Brevet d’invention vs Secret des Affaires », ce 11 avril 2021. 

Une allocution introductive a été faite par le Major General Dr. Abdul Quddus Al ObaidlyPrésident de l’EIPA qui a réaffirmé l’intérêt des Emirats Arabes Unis pour la Propriété Intellectuelle. Les sujets suivants ont été présentés :
  • « Patents vs Trade Secrets » présenté conjointement par M. Pierre BerbinauConseil en Propriété Industrielle et Mandataire OEB, Vice-Président de la Commission Relations Internationales de la CNCPI et Mme Murielle DerrienConseil en Propriété Industrielle et Mandataire OEB, Membre de la CNCPI.
  • « Patents vs Trade Secrets in the GCC », présenté par M. Nevin KoshiAssocié et Directeur du Département Brevets, United Trademark & Patent Services, et Membre de l'AIPPI groupe UAE
Madame Hoda BarakatMembre du Bureau de l'EIPA et membre de l'AIPPI UAE, était modératrice de ce webinaire.

Plus de 90 participants, professionnels de la PI, du droit, et représentants des autorités locales, ont suivi ce webinaire. Cette forte participation reflète l’intérêt pour les brevets aux EAU, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme ambitieux de développement industriel pour la décennie à venir.

La conclusion a été présentée par Madame Hoda Barakat.

La CNCPI remercie les organisateurs, en particulier, Madame Jinane KabbaraConseillère Régionale en Propriété Intellectuelle et experte INPI au service économique de la DG Trésor à l'ambassade de France, et les participants pour la qualité des échanges sur ce sujet d’intérêt.


Une partie des intervenants pendant le webinaire

7 & 8 avril 2021 - Concours Lyon Start-UP - 1er Round des sélections - à distance 

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle (CPI), membres de la CNCPI, ont participé les mercredi 7 et jeudi 8 avril 2021 au 1er round des sélections des projets de créations de start-up dans le cadre du Concours Lyon Start-Up qui se déroulera au cours du 1er semestre 2021 et sera clos le mercredi 16 juin.

Ainsi, Benjamin Dubuis, Vincent Le Bihan, Gaëlle Rousseau et Aude Veinante, CPI mentions Marques, Dessins et Modèles et Brevets, ont été les jurés de ce 1er round aux côtés d'autres professionnels.
Au cours de ces deux journées, les différents jurys ont pu assister à la présentation de 100 projets dont une cinquantaine a été sélectionné.

Le 2ème round de ce Concours LSU se tiendra le mardi 18 mai 2021 et permettra, à partir de ces 50 projets sélectionnés, de n'en retenir qu'une vingtaine pour participer à la finale du mercredi 16 juin.

Toutes les informations sur Lyon Start-Up, cliquez ici
Source Centre Entreprenariat Université de Lyon

6 avril 2021 - Clermont Innovation Week - Webinaire L'Innovation dans l'artisanat, par la CMA63

Dans le cadre de la Clermont Innovation Week, organisée par la métropole clermontoise, qui s'est tenue du 30 mars au 9 avril, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme a proposé un webinaire à l'attention des artisans de la région, le 6 avril.
 
A l’ouverture de ce webinaire, les participants ont été accueillis virtuellement par le Président de la CMA63Jean-Luc HelbertMaître Artisan Boucher à Chamalières.
 
Laurent Renard et Richard AndréChargés de développement économique de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 63, ont présenter la notion d'innovation dans l’artisanat, à l'appui d'illustrations.
C'était aussi l'occasion de présenter les différentes solutions d'accompagnement que la CMA63 propose aux artisans du Puy-de-Dôme dans de nombreux domaines.
 
Puis, Jean DecorpsCorrespondant régional Auvergne de la CNCPIConseil en propriété industrielle, a expliqué le rôle de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle). Ce fut l'occasion d'aborder les notions de brevets, marques, dessins et modèles, à l'attention des artisans innovateurs.
Jean Decorps a aussi évoqué les modifications et nouveautés dues à la loi PACTE en matière de brevet, marque et modèle.
 
Le témoin/artisan de ce moment était Bruno Lechevillerphotographe aérien d’Ortho Photo Pélican Concept, qui a innové dans le domaine de la prise de vue aérienne de site naturelle sensible en haute résolution pour de la modélisation 3D.
 
La CNCPI remercie la CMA63 en tant qu'acteur du territoire se mobilisant dans le cadre de la Clermont Innovation Week, évènement qui proposait une programmation variée, inédite, pointue, et consacrée à l’innovation sous toutes ses formes !
 
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme

1er avril 2021 - CN2PI - Concours National de Plaidoiries en Propriété Intellectuelle à distance

L'Université Toulouse 1 Capitole et IP ALUMNI Toulouse ont organisé la 12ème édition du Concours National de Plaidoiries en Propriété Intellectuelle, CN2IP Toulouse, avec le concours du Ministère de la Justice.

Après un accueil par le Doyen de la Faculté de droitMonsieur Philippe Nelidoff, une conférence sur l'art oratoire était proposée par Maître Thierry CarrèreAncien bâtonnier du Barreau de Toulouse et Avocat.

Les deux demi-finales se sont tenues au cours de la matinée et les équipes finalistes ont été annoncées avant une pause méridienne.

Une conférence « Quel avenir pour la Juridiction Unifiée du Brevet ? Point d’actualité sur la JUB » présentée par Monsieur Richard YungSénateur, et Monsieur Max BrunnerChargé de mission JUB, Délégation aux affaires européennes et internationales, du Ministère de la Justice, a ouvert la session de l'après-midi.

La grande finale a suivi, sous la présidence de Madame Marie-Françoise MaraisConseillère honoraire à la Cour de Cassation et ancienne Présidente de la HADOPI, avec à ses côtés Monsieur le Professeur émérite André LucasMonsieur le Professeur émérite Jacques LarrieuMaître Gilles Vercken et Monsieur Jean-Christophe RollandPrésident de la CNCPI

Cette grande finale a couronné :
  • L'Université de Toulouse qui remporte la 12ème édition du CN2PI, représentée par Agathe Vlacich et Rémi Huchet. Il s'agit d'un doublet car Toulouse avait déjà remporté la dernière édition du concours.
  • Science Po Paris remporte le titre de finaliste. 
  • Suzanne Gignoux  de Lyon III et Sarah SECOND de Paris Saclay remportent le titre de meilleur plaideur ex æquo. 
La suite des titres : 
  • Strasbourg et Nantes remportent le titre de demi-finaliste,
  • Grenoble remporte le titre de coup de cœur des jurys, 
  • Poitiers remporte le titre de coup de cœur des étudiants.
Depuis 12 ans, ce concours est l'occasion de réunir les universitaires et professionnels de la propriété intellectuelle, tout en faisant émerger les talents de demain ! 

La CNCPI, soutien de l’évènement, félicite les lauréats et remercie le Comité d'organisation :
  • Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Diogo Costa-Cunha, Doctorant à l’Université Toulouse 1 Capitole 
  • Pierre Favilli, Juriste marques INPI et Président IP Alumni Toulouse

Agathe Vlacith pendant sa plaidoirie, lauréate du 12ème concours CN2PI aux côtés de Rémi Huchet. En vignettes, 3 membres du jury de la grand finale.

Source CN2PI

 

30 mars 2021 Assemblée générale de la CNCPI

La CNCPI a tenu son Assemblée Générale des comptes 2020 et budget 2021, le 30 mars 2021, par webinaire. 

A la clôture du vote électronique, 60,9% de la profession s'est exprimée.

Jean-Christophe Rolland et son Bureau remercient l'ensemble des Conseils en Propriété Industrielle de cette mobilisation massive. 
Les résolutions ont été adoptées à une large majorité : 
  • 94,65% pour l’approbation des comptes clos 2020 et du résultat de l’exercice 2020, 
  • 89,45% pour l’approbation des montants des coefficients de clacul de cotisation pour 2021, 
  • 92,42% pour l’approbation du budget 2021.
Le Bureau a décidé de soutenir les cabinets de PI suite à la crise actuelle, décidant d'un certain nombre d'actions en ce sens, mais nécessaire en ces temps difficiles.

Pour aller de l’avant, le budget voté contient également des dépenses d’investissement essentielles non seulement pour la visibilité de la profession de CPI auprès des entreprises et des pouvoirs publics mais également pour accompagner cette profession vers l’avenir.

Jean-Christophe Rolland, Président de la CNCPI, remercie une fois encore, la profession à travers son soutien indispensable, réaffirmant la légitimité du Bureau ayant pris ses fonctions en janvier 2021, dans l'accompagnement et la réalisation des actions voulues par la profession.

30 mars 2021 - Webinaire Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons pour ne pas négliger la PI - Lyon

Dans le cadre du mécénat entre la Fondation de l'Université de Lyon et la CNCPI, un webinaire sur le thème "Entrepreneur et créateur : au moins 2 raisons pour ne pas négliger la propriété intellectuelle" a été proposé par le Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon.
 
L'objectif de ce webinaire était d'apporter des pistes de réflexion et des solutions auprès des start-up afin de bien protéger leurs innovations. 
Le manque de temps et la crainte d’une certaine complexité ou des moyens financiers limités expliquent que la Propriété Intellectuelle (PI) n'est pas toujours perçue comme une priorité.
 
Agnès Contensou et Raphaël Fleurance, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, étaient les intervenants de ce webinaire. Ils ont pu expliquer l'importance de la PI en tant que véritable levier de développement pouvant permettre :
  • d’acquérir un avantage concurrentiel sur le marché,
  • de sécuriser et pérenniser son projet au plan national et international,
  • de renforcer l’intérêt d’investisseurs potentiels.
En conclusion, il a été démontré que les créations techniques et esthétiques ainsi que les signes de communication sont des actifs forts : il est incontournable de les protéger pour accélérer la croissance des start-up.
 
Un trentaine de créatifs et startuppers ont pu suivre cet évènement, suscitant de nombreuses questions auprès des intervenants.
 
La CNCPI remercie le Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon pour leur intérêt pour le domaine de la propriété intellectuelle.

Centre d'Entreprenariat de l'Université de Lyon

25 mars 2021 - Session CNCPI/IMAGINE - de Découverte du Legal Design 

La Commission Avenir de la Profession & Numérique (APN) a proposé une session de Découverte du Legal Design, en collaboration avec IMAGINE Legal Design
 
Cette session a donné l’opportunité d’appréhender les bases et l'intérêt du Legal Design et du langage juridique clair au travers de quelques exemples concrets montrant comment ces pratiques peuvent servir au quotidien. 
Cet évènement était animé par Kristina Lazatian, Présidente de IMAGINE Legal Design.

La CNCPI remercie Gaëlle Loinger-Benamran et Marie Flore-Ribeyron, coprésidentes de la commission APN, pour la mise en place de cette session qui a suscité de nombreuses questions auprès d'un public très intéressé de plus d'une centaine de participants.

18 mars 2021 - Matinale PI - INPI/CNCPI - Mes marques et moi

Dans le cadre des Matinales PI 2021, organisées par la Délégation INPI Rhône-Alpes en collaboration avec la CNCPI, une matinale sur le thème "Mes marques et moi" s'est tenue en vidéoconférence le jeudi 18 mars 2021.

Après un accueil d'Elisabeth DelalandeDéléguée INPI Rhône-Alpes, cette matinale était animée par Isabelle Meunier-Coeur et Claire YamConseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.

Elles ont pu développer le thème dans le cadre de l'usage de la marque autour des bonnes pratiques pour sécuriser, pérenniser, et valoriser vos marques après leur dépôt.

De nombreux exemples et illustrations, et un jeu de questions-réponses ont été parmi les clefs du succès de ce rendez-vous des Matinales PI.
Ce webinaire a été suivi par une soixantaine de participants. Le public a été réactif et a remercié grandement les intervenantes compte-tenu des bravos et mercis en fin d’intervention.



La prochaine matinale INPI CNCPI se tiendra à distance le 10 juin 2021 sur le thème Le B.A.ba de la Propriété industrielle avant de partir à l’étranger : Anticipation, action, animée par Anne Boutaric, Gwénaël Toussaint et Philippe Verriest, Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI.
AGENDA, cliquez ici 

9 mars 2021 - Conférence-débat du CEIPI - « La Propriété Intellectuelle dans le paysage français »

Le CEIPI a organisé son premier Job Fair virtuel les 9 et 10 mars derniers permettant ainsi aux étudiants de rencontrer les acteurs majeurs de la propriété intellectuelle. La CNCPI était partenaire de cet évènement. 

Jean-Christophe Rolland, président de la CNCPI, a participé à un débat sur le thème de "la Propriété intellectuelle dans le paysage français".  

A cette occasion, et pour nourrir la réflexion, de nombreuses associations et organisations professionnelles étaient présentes, dont les représentants sont intervenus :
  • AACEIPI - Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la PI
  • AAPI, Association des Avocats en PI
  • ACPI, Association des Conseils en PI
  • AFPPI, Association Française pour la Protection de la PI
  • AIPPI (Groupe français) International Association for the Protection of Intellectual Property
  • APEB, Association des Praticiens Européens des Brevets
  • APRAM, Association des praticiens du droit des marques et modèles
  • ASPI, Association des Spécialistes PI de l'Industrie
  • CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • INPI, Institut National de la PI
  • LES France, Licensing Executives Society 

11 février 2021 - Webinaire Conférence INPI, ASPI et CNCPI - PPH France-Japon : Accélérer sa délivrance de brevet 

En collaboration avec la CNCPI et l’ASPI, l’INPI a organisé un webinaire pour présenter le nouveau PPH France – Japon, entré en vigueur le 1er janvier 2021.
 
Ce premier accord PPH (Patent Prosecution Highway) entre l’INPI et l’Office des brevets du Japon (Japan Patent Office) permet sous certaines conditions d’accélérer, dans chacun des deux pays, le traitement de la délivrance des demandes de brevet national déposées sous priorité d’une première demande déposée dans l’autre pays. 
Les entreprises françaises pourront ainsi demander l’accélération de la procédure de délivrance de leurs demande japonaises sous certaines conditions ; et réciproquement pour les entreprises japonaises.
 
Après la présentation du contexte de l’accord et des conditions d’application de la procédure PPH par l’INPI, les membres du public ont pu poser de nombreuses questions sur son fonctionnement concret et plus généralement sur les projets de l’INPI en terme de rayonnement de à l’international.
 
Cette conférence a été présentée par : 
  • Jonathan Wittingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales INPI
  • Anne-Catherine Milleronchargée de missions internationales INPI
  • Henri Bourgeoisco-président de la commission brevets de la CNCPI 
 
185 participants ont suivi cet évènement, et ont exprimé leur grande satisfaction à l’issue de cette conférence. 
L'INPI remercie la CNCPI pour son soutien sur le séminaire. La Compagnie se félicite des démarches de développement de l’INPI sur le plan international.
 
Il est possible de revoir le webinaire jusqu’au 28 février en cliquant ici


De bas en haut:
Henri Bourgeois, Jonothan Witt et Anne-Catherine Milleron
 


Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
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