Accueil > Plan du site

Plan du site

Retrouver le plan du site ici :

RUBRIQUES PRINCIPALES

Accueil

→ LA CNCPI
→ Présentation générale de la CNCPI
→ Documents-diffusion
→ CNCPI - Résolution honorariat
→ Programme Guylène Kiesel Le Cosquer
→ La Jub c'est Paris
→ Annuaire de la CNCPI - Nouvelles qualifications
→ Permanences – nouvelle désignation
→ Journée de formation à la déontologie - jeudi 24 septembre
→ Appel à participation Forum PhDTalent
→ Incidents répertoriés
→ Appel à candidatures - Salons Made in PME Sud et Le Grand Bain
→ Réunion des RAR du 10 décembre 2026
→ Appel à candidature RAR CNCPI - PACA Est 2026
→ Rencontre Bureau | Régions Champagne Ardennes • Lorraine • Alsace
→ Saison évènementielle Aquitaine 2026
→ Mise à jour de la la liste des membres
→ Webinaire « Vis ma vie de troll ou décryptage d’un modèle économique »
→ Webinaire « Quelles bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations des personnes LGBTQ+ en entreprise ? »
→ Appel à participation - Intervention Comité départemental de sécurité économique plénier à la préfecture du Val-de-Marne
→ Webinaire - Nouvelles modalités de représentation des dessins & modèles de l’Union Européenne
→ Commissions et Comités
→ Gouvernance
→ Nos interventions
→ Nos partenariats

→ LES CPI

→ ANNUAIRE

→ B.A.-BA
→ Pourquoi se protéger
→ Comment se protéger ?
→ Les protections possibles
→ La lutte anti-contrefaçon
→ Modules d'information
→ Education à la propriété intellectuelle
→ FAQ
→ J'ai fait un dépôt de brevet, quels sont mes droits ?
→ J’ai fait un dépôt de marque, quels sont mes droits ?
→ J’ai fait un dépôt de dessin et modèle, quels sont mes droits ?
→ Comment peut-on protéger un logiciel ?
→ Comment peut-on protéger le vivant ?
→ Comment optimiser la gestion de mes droits de propriété intellectuelle ?
→ Que peuvent m’apporter les veilles technologiques, économiques et juridiques ?
→ Quand et comment proposer une médiation lorsqu’on exerce en qualité de Conseil en Propriété Industrielle ?
→ Quelle est la différence entre une médiation conventionnelle et judiciaire ?
→ Jusqu’où peut aller une « médiation de projet » ?
→ Tarifs du médiateur en médiation de projet : cadre, liberté et repères tarifaires
→ Dans le cadre d’une mediation de projet, est ce que les honoraires sont nécessairement repartis à 50/50 ?
→ un même médiateur peut-il intervenir à nouveau en cas de conflit ultérieur entre les mêmes parties ?
→ La formation générale d’un médiateur couvre-t-elle les médiations « classiques » et « de projet » ou une formation spécifique est-elle nécessaire ?
→ Le médiateur qui intervient dans le cadre d’une médiation de projet doit-il particulièrement bien connaitre l’univers de la propriété intellectuelle ?
→ Est-ce que le médiateur qui intervient dans une médiation de projet est soumis à des règles déontologiques spécifiques ?
→ La médiation est de plus en plus mise en avant. Selon votre expérience, vos clients ont-ils vraiment intérêt à y recourir ?
→ Existe-il une liste officielle de médiateurs ? Si oui, peut-on y trouver leurs spécialités ?
→ A quel stade de l’avancée du projet faut-il arrêter le processus de médiation de projet ?
→ Dans une médiation de projet, quels indicateurs assurent aux parties un contexte de travail favorable et la possibilité d'y mettre fin ?
→ Glossaire de la PI

→ ACTUALITÉS

→ AGENDA

→ JUB

→ RECHERCHE


PIED DE PAGE

Nous contacter CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

13 rue du 4 septembre, 75002 Paris

Téléphone : +33 (0)1 53 21 90 89
Email : contact@cncpi.fr
JE CHERCHE UN CPI