A B C D E F G I L M N O P R S T U
Télécharger le glossaire version imprimable


Droits voisins


Droits voisins du droit d’auteur attribués à des personnes qui ne sont pas des créateurs, et ne peuvent bénéficier du droit d’auteur.
Les droits voisins sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. Un artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. L’artiste interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité, de son interprétation. Le producteur de phonogramme est la personne physique ou morale qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. L’utilisation des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation, ouvre droit à rémunération au profit des artistes interprètes et des producteurs. Les rémunérations sont fixées selon les accords spécifiques à chaque branche d’activité ou par une commission organisée par l’article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Le producteur de vidéogramme est la personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images sonorisée ou non. L’entreprise de communication audiovisuelle est un organisme qui exploite un service de communication audiovisuelle.
La durée de ce droit est de cinquante ans, à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public.