26-03-2007 Les conséquences pour les entre prises françaises d'une ratification du Protocole de Londres

Ce document fait la synthèse de la position de la CNCPI sur le Protocole de Londres.

Sommaire :

1. Rappel sur les brevets
2. Le système européen des brevets
3. Le coût total d'un brevet en Europe
4. Les économies apportées par le Protocole de Londres
5. Les inconvénients juridiques : étude des brevets des concurrents
6. Le situation défavorable de la France
7. Le Protocole de Londres peut-il promouvoir les dépôts de brevets par
    les entreprises françaises?
8. Inquiétude sur l'avenir du français comme langue technologique

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